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Résultat n°1

Dissolution des conseils municipaux : circulaires, décrets impériaux, arrêté préfectoral, état nominatif des conseils municipaux dissous (1852-1855), état nominatif des membres des commissions municipales provisoires (1855), correspondance.

Date

1852-1855

Cote

3M294 (Cote)

Résultat n°2

Démission de conseillers municipaux.

Date

1866-1867

Cote

EDEP083/K2 (Cote)