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  1. Résultat n°1

    Reconnaissance de dettes, le 29 mai 1744

    Date

    1745

    Cote

    1J313/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Jean Fabry, orfèvre.
    • Reconnaissance de dettes, le 29 mai 1744
  2. Résultat n°2

    A - L

    Cote

    4M910 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés Polonais.
    • Règlement de leurs dettes : dossiers individuels (classement...
    • A - L
  3. Résultat n°3

    Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage

    Date

    1664-1780

    Cote

    1J289 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance...
  4. Résultat n°4

    Registre des certificats de liquidation des créances sur les émigrés.

    Date

    8 frimaire an VII-23 floréal an VIII

    Cote

    1Q542 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre des certificats de liquidation des créances...
  5. Résultat n°5

    Reconnaissance de dettes de Michau, marchand, demeurant paroisse de Loché, envers Jean Brosseau, le 22 août 1690

    Date

    1690

    Cote

    1J283/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Jean Brosseau, huissier audiencier au bailliage de...
    • Reconnaissance de dettes de Michau, marchand, demeurant...
  6. Résultat n°6

    Dettes de Gabriel Rolland, cultivateur près d'Azay-le-Rideau : correspondance, titres de créances

    Date

    1822-1848

    Cote

    1J252 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Dettes de Gabriel Rolland, cultivateur près d'Azay-le-Rideau...
  7. Résultat n°7

    Lettre de purge d'hypothèque pour des biens situés à Druye, le 1er juillet 1785

    Date

    1785

    Cote

    1J112/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Familles Coudrin et Verneau.
    • Lettre de purge d'hypothèque pour des biens situés...
  8. Résultat n°8

    Acte pour la cession d'une somme de 1000 livres à Jeanne Rousseau, veuve de Pierre Dolbeau, demeurant à Saumur (dép. Maine-et-Loire), le 6 septembre 1700

    Date

    1700

    Cote

    1J118 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte pour la cession d'une somme de 1000 livres à Jeanne...
  9. Résultat n°9

    - de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé de Cléré (1792-1793) - Démétrius Stéphanopoulos Comnène (1793-an III) - Louis Gabriel Marie et Gaspard de Contades-Gizeux (1791-an VII, titres anciens 1777) - Cothereau de Grandchamp (1792-an VII, titres anciens 1787) - de Couet de La Tourmelière (1793-an VII, titres anciens 1727-1790) - Louis Charles de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VII-an VIII) - Marie André de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VIII) - Dangé d'Orsay (an II-an III) - David de Saint-Hilaire (1792-an VIII) - Victor (Dupont) Delalande (an II-1828) - Victor Delaroche (an IV) - Rolland des Escotais (1792-1816, titres anciens 1771-1787).

    Date

    1727-1828

    Cote

    1Q550 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé...
  10. Résultat n°10

    Assignation à comparaître en justice de Marie-Anne Gauvillain, veuve de M. Gaigneron, pour dettes envers Claude Rocher, boulanger à Tours, le 26 avril 1747

    Date

    1747

    Cote

    1J396 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Assignation à comparaître en justice de Marie-Anne...
  11. Résultat n°11

    - Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) - d'Héliand (1793-an III) - Aimé Mathieu de Jousseaume (an IV) - Louis Auguste de Jousseaume (1790-an VII) - François Josué de La Corne (1792-an VII, titres anciens 1780-1784) - de La Motte Baracé (an VII-an VIII, titres anciens 1773) - Landriève (an VI) - de La Roche Vernay (1792-an VII, titres anciens 1749-1779) - de La Rue du Can de Champchevrier (1791-an VII) - Le Bascle d'Argenteuil (s.d., 1829) - Le Boucher de Martigny (1792-1810, titres anciens 1783-1788) - Lebret (an II, titres anciens 1776-1777) - Le Breton de La Bonnelière (an III-1807, titres anciens 1783) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1791-1830, titres anciens 1787) - Le Pellerin de Gauville (an III-an VIII, titres anciens 1772) - Lhuillier de La Mardelle (an II-an V) - de Lingier de Saint-Sulpice (1793-an II).

    Date

    1749-1830

    Cote

    1Q552 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) -...
  12. Résultat n°12

    - Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François Antoine de Mallevaud (1792-1828) - de Marolles (an II-1825, titres anciens 1720-1786) - de Marsay (an II-an III, titres anciens 1781-1785) - Marie Henriette de Cothereau de Grandchamp, veuve d'Antoine de Maussabré (an II-an VII) - Edmond de Menou (1791-an II) - Mesnard de Chouzy (an II) - Henri Mocet (1793-1828, titres anciens 1769) - de Nogérée (an II) - Louise Marie Adelaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1793-an VII).

    Date

    1720-1828

    Cote

    1Q553 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François...
  13. Résultat n°13

    - de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787) - de Pérusse (an VII, titres anciens 1739-1757) - César Victor de Pierres de Fontenailles, ancien curé de Dierre (an II-an VII) - Pignol de Rocreuse (1792-an III) - Pocquet de Livonnière (an II-an VII, titres anciens 1788) - Poirier de Beauvais (an II-1806, titres anciens 1783-1786) - Pommier ou Pomies (Pierre Louis Paulmier de La Tibaudière) (an IV, titres anciens 1781) - Jean-Baptiste André Pontcharail de Pouillac (1792-an II) - Prévost de Saint-Cyr (1792-1808).

    Date

    1739-1808

    Cote

    1Q554 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787)...
  14. Résultat n°14

    Claude Champigny : quittance du versement de 100 livres tournois fait par lui à Jean Chevron (27 décembre 1654), baux à rente pour une cave en roc située aux Roches sous Vignemont à Loches, passés avec Jean Chevron, marchand huilier (18 avril 1645) et Claude Champigny, pileur de chanvre, preneurs (3 avril 1657), donation mutuelle entre les époux Claude Champigny et Antoinette Bidault (1er mai 1659)

    Date

    1645-1659

    Cote

    1J187 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Claude Champigny : quittance du versement de 100 livres...
  15. Résultat n°15

    Reconnaissance de dettes de Jacques Coursault, laboureur, envers François Choisnard, curé de Dolus, le 23 juin 1777

    Date

    1777

    Cote

    1J109/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • François Choisnard, prêtre du diocèse de Tours.
    • Reconnaissance de dettes de Jacques Coursault, laboureur,...
  16. Résultat n°16

    Reconnaissance et quittance de dettes envers Etienne Boullemer, conseiller en cour d'église à Tours, le 3 novembre 1495

    Date

    1495

    Cote

    1J279 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance et quittance de dettes envers Etienne...
  17. Résultat n°17

    Obligation par Gilbert Renault, marchand fripier à Tours, en faveur de François Charles Viot, négociant, le 12 août 1774.

    Date

    1774

    Cote

    1J404/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • François Charles Viot-Bodineau.
    • Obligation par Gilbert Renault, marchand fripier à...
  18. Résultat n°18

    Lettre signée Cheron relative à un arrérage de rente due à la duchesse de Lorge et déclaration sur l'honneur de la duchesse justifiant le remboursement de cette dette

    Date

    1730

    Cote

    1J203 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Lettre signée Cheron relative à un arrérage de rente...
  19. Résultat n°19

    - des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de Romans, époux de Marie Françoise Guillon de Rochecot (an II) - René Droulin fils (1792-an III, titres anciens 1787-1788) - du Bobéril (s.d.) - du Mottier de La Fayette (1792-an II, titres anciens 1767) - du Mouchet (an II-1815, titres anciens 1739) - René Louis Frédéric du Trochet, époux Madeleine Marie Charlotte du Gallois (1792-an IX) - Foucher, ex curé d'Épeigné-sur-Dême (an II) - Jean-Baptiste Gaudin, ex curé d'Avoine déporté (an III) - Armand Louis Gigault de Bellefonds (1792-an III, titres anciens 1781) - Gilbert des Voisins (an II) - Mathieu Gouvry, ancien curé d'Auzouer déporté (an II) - Gabriel Christophe de Grasleuil (1792-an V, titres anciens 1737-1785) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance le jeune (1792-an II) - Marie Aubry, veuve de Gabriel de Grellet de Grasleuil (1792-an X, titres anciens 1782-1790).

    Date

    1737-1815

    Cote

    1Q551 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de...
  20. Résultat n°20

    1er février 1793-29 floréal an II

    Date

    1er février 1793-29 floréal an II

    Cote

    1Q534 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances de 800 livres et au-dessous,...
    • 1er février 1793-29 floréal an II
  21. Résultat n°21

    - de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières (1792-an III, titres anciens 1775-1789) - de Repentigny (an II-an III) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis de Riquetti-Mirabeau (1792-an VII, titres anciens 1714-1767) - Roger de Chalabre (an VII-an IX) - de Rohan-Guémenée (1792-an VII).

    Date

    1714-1816

    Cote

    1Q555 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières...
  22. Résultat n°22

    Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour obtenir le remboursement d'un prêt consenti à Martin Martel, chevalier, seigneur de La Godinière, les 8 et 20 décembre 1659

    Date

    1659

    Cote

    1J94 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel à la cour de Chinon fait par Pierre Mangot pour...
  23. Résultat n°23

    Liquidation des rentes viagères et pensions dues par des émigrés.

    Date

    fructidor an VI-messidor an VII

    Cote

    1Q545 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Etats décadaires :
    • Liquidation des rentes viagères et pensions dues par...
  24. Résultat n°24

    Obligation au profit de Nicolas Nicolas, marchand, demeurant sur le ruau Saint-Anne, paroisse Saint-Clément de Tours, soufferte par le sieur Moulinay, maître menuisier à Tours, et Louise Labarre, sa femme, demeurant Porte de La Madeleine, paroisse Notre-Dame-la-Riche, pour la somme de quatre cents livres, le 18 mai 1760

    Date

    1760

    Cote

    1J380 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Obligation au profit de Nicolas Nicolas, marchand,...
  25. Résultat n°25

    Arrérages dus sur des rentes et pensions liquidées sur des émigrés.

    Date

    fructidor an VI-frimaire an X

    Cote

    1Q546 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Etats décadaires :
    • Arrérages dus sur des rentes et pensions liquidées...
  26. Résultat n°26

    Créances sur les émigrés : correspondance et états (an II-an VII), bordereaux mensuels par district de liquidation des créances de 800 livres et au-dessous (an II).

    Date

    an II-an VII

    Cote

    1Q540 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Créances sur les émigrés : correspondance et états...
  27. Résultat n°27

    Registre des mandats de paiement délivrés aux créanciers des émigrés (classement chronologique par ordre de mandat).

    Date

    4 nivôse an II-12 messidor an III

    Cote

    1Q543 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre des mandats de paiement délivrés aux créanciers...
  28. Résultat n°28

    Liquidation de créances, le 14 septembre 1771

    Date

    1771

    Cote

    1J89/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Guillaume Juette, boulanger à Chinon.
    • Liquidation de créances, le 14 septembre 1771
  29. Résultat n°29

    Registre des reconnaissances de liquidation des créances sur les émigrés.

    Date

    18 pluviôse an V-17 vendémiaire an VI

    Cote

    1Q541 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre des reconnaissances de liquidation des créances...
  30. Résultat n°30

    Délibérations de l'administration départementale relatives à la liquidation des créances sur les émigrés.

    Date

    27 nivôse an V-7 frimaire an VII

    Cote

    1Q539 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Délibérations de l'administration départementale relatives...
  31. Résultat n°31

    - d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils (1790-an II) - Barjot de Roncée (an V) - Baron de Channoir (an II-an VI) - de Beaucorps (an VI) - Louis Jacques Bérard de Montour (1793-an VII, titres anciens 1755-1784) - de Boisne (an XIII) - de Bombelles (an VI-an VII) - Bouin de Noiré (an II-1829, titres anciens 1787) - Jacques Charles Brette, curé émigré de Saint-Pierre de Beaulieu-lès-Loches (an II, titres anciens 1789) - de Bridieu (1792-an VIII, titres anciens 1781-1790).

    Date

    1755-1829

    Cote

    1Q549 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils...
  32. Résultat n°32

    Papiers personnels : titres de propriété (1719-1784), pièces de procédure (1717-1767), quittance de don gratuit au roi (1729), quittance de résignation au profit de son fils (1739)

    Date

    1739

    Cote

    1J264/1 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Maurice Abraham, demeurant à Tours paroisse Saint-Saturnin.
    • Papiers personnels : titres de propriété (1719-1784),...
  33. Résultat n°33

    Lettre de Picault de La Ferandière à l'abbé de Tertifume, chanoine de Saint-Mexme à Chinon, portant réclamation du paiement d'une rente, le 12 septembre 1641

    Date

    1641

    Cote

    1J106 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Lettre de Picault de La Ferandière à l'abbé de Tertifume,...
  34. Résultat n°34

    Etat de la comparution devant l'assemblée de leurs créanciers de Pierre Rogé, bourgeois de Paris et Marie Piery, sa femme passé, devant maître Moreau, notaire-séquestre (vers 1788)

    Date

    1788

    Cote

    1J196/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Moreau.
    • Etat de la comparution devant l'assemblée de leurs...
  35. Résultat n°35

    Registre d'ordre pour inscrire les titres, pièces et pétitions concernant les créances sur les émigrés déposés au département .

    Date

    an IV-an XIII

    Cote

    1Q538 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre d'ordre pour inscrire les titres, pièces et...
  36. Résultat n°36

    Quittance de remboursement par le sieur de Sillac (dép. Charente) au nom du sieur de Savonnières

    Date

    1599

    Cote

    1J135 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Quittance de remboursement par le sieur de Sillac (dép....
  37. Résultat n°37

    Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand à Tours, à restituer une somme d'argent due à Pierre Theurot, procureur au grenier à sel de Saint-Pierre-le-Moutier (dép. Nièvre)

    Date

    1718

    Cote

    1J256 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure condamnant Louis Hubert, marchand...
  38. Résultat n°38

    Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

    Date

    1702-1704

    Cote

    1J100 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie...
  39. Résultat n°39

    Etats des créances exigibles dues par les maisons religieuses et autres établissements ecclésiastiques supprimés, pour le paiement desquelles il a été délivré des ordonnances par le directoire du département.

    Date

    1790-an III

    Cote

    1Q532 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Etats des créances exigibles dues par les maisons religieuses...
  40. Résultat n°40

    Reconnaissance de dettes de Jacques Millet, sabotier, de Michel Tenon, serrurier et de leurs épouses, demeurant à Saint-Martin-le-Beau, envers Pierre Bureau, bourgeois, demeurant à la maison de La Crouzille, paroisse Saint-Saturnin de Tours, le 5 août 1753

    Date

    1753

    Cote

    1J3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance de dettes de Jacques Millet, sabotier,...
  41. Résultat n°41

    Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant Pierre Du Tremblay, marchand à Tours, demandeur, à la veuve d'André Pynon, défenderesse, au sujet du paiement d'une rente, le 11 août 1590

    Date

    1590

    Cote

    1J312 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du présidial de Tours relative au procès opposant...
  42. Résultat n°42

    Acte de reconnaissances de dettes de Jean Justin Danger, maître ouvrier en soie, demeurant rue Saint-Claude, paroisse Notre-Dame-la-Riche

    Date

    1775-1786

    Cote

    1J295 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de reconnaissances de dettes de Jean Justin Danger,...
  43. Résultat n°43

    3 prairial an II-25 fructidor an III

    Date

    3 prairial an II-25 fructidor an III

    Cote

    1Q535 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances de 800 livres et au-dessous,...
    • 3 prairial an II-25 fructidor an III
  44. Résultat n°44

    Liquidation des rentes perpétuelles sur les émigrés.

    Date

    fructidor an VI-frimaire an X

    Cote

    1Q547 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Etats décadaires :
    • Liquidation des rentes perpétuelles sur les émigrés.
  45. Résultat n°45

    Registre d'ordre des certificats de liquidation des créances de 3 000 livres et au-dessous exigibles sur les corporations supprimées (loi du 24 frimaire an VI) (9 fructidor an VI-8 floréal an VII). Etat des créances de 1ère origine liquidées (1792-an VII).

    Date

    1792-an VII

    Cote

    1Q536 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre d'ordre des certificats de liquidation des...
  46. Résultat n°46

    Reconnaissance de dettes par François Guillaume Lefebvre, notaire royal et marchand de drap à Huelgoat (dép. Finistère), en faveur de François Charles Viot-Bodineau, négociant, selon la sentence du siège consulaire de Morlaix (dép. Finistère), le 26 mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    1J404/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • François Charles Viot-Bodineau.
    • Reconnaissance de dettes par François Guillaume Lefebvre,...
  47. Résultat n°47

    Reconnaissance de dettes de Jean Joulin, marchand et de son épouse, le 10 juillet 1729

    Date

    1729

    Cote

    1J167/7 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Joulin, propriétaire de la maison de La Guesserie,...
    • Reconnaissance de dettes de Jean Joulin, marchand et...
  48. Résultat n°48

    Registre de Fartault Dehogues, prêteur à gages au début de la Révolution française

    Date

    an III-an IV

    Cote

    1J314 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Registre de Fartault Dehogues, prêteur à gages au début...
  49. Résultat n°49

    Reconnaissance de dettes par Pierre Lehoux, écuyer, ancien lieutenant de la maréchaussée à Tours à Louis de Culon (juillet 1737)

    Date

    1737

    Cote

    1J633/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille de Culon de Brandy.
    • Reconnaissance de dettes par Pierre Lehoux, écuyer,...
  50. Résultat n°50

    Procès-verbal de liquidation de créances concernant Thomas Lebreton, marchand demeurant à Athée, janvier 1656

    Date

    1656

    Cote

    1J177 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Procès-verbal de liquidation de créances concernant...
  51. Résultat n°51

    Famille Beloin-Blaive

    Date

    1675-1910

    Cote

    1J1590/1 (Cote)

    • Contexte : 1J1590 - Archives personnelles de la famille Millet...

    • Famille Beloin-Blaive

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    Reconnaissance d'une dette de froment envers Martin Billonneau, le 2 juillet 1528

    Date

    1528

    Cote

    1J37 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance d'une dette de froment envers Martin...
  53. Résultat n°53

    Dettes de la famille Pottier de Perrusson envers René Albert Gosmer, notaire de Loches, le 13 février 1774

    Date

    1774

    Cote

    1J340 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Dettes de la famille Pottier de Perrusson envers René...
  54. Résultat n°54

    Gilloire de Lepinaist, maire d'Anché, demeurant à Chinon : correspondance d'affaires, note sur des marchés, quittances pour ouvrages exécutés, contrat d'échange de droits de passage.

    Date

    XIXe Siècle

    Cote

    1J185 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Gilloire de Lepinaist, maire d'Anché, demeurant à Chinon...
  55. Résultat n°55

    Reconnaissance de dettes de Marie Truchon, veuve de Louis Peltier, à Philippe Lemaître, marchand, le 3 nivôse an VII

    Date

    an VII

    Cote

    1J621 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance de dettes de Marie Truchon, veuve de...
  56. Résultat n°56

    Correspondance adressée au préfet par le directeur de la liquidation générale de la dette publique.

    Date

    an X-1808

    Cote

    1Q531 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Correspondance adressée au préfet par le directeur...
  57. Résultat n°57

    Reconnaissance de dettes (1682) et obligation envers Jeanne Lopin marchande, demeurant à Sepmes (1687)

    Date

    1687, 1687

    Cote

    1J202 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance de dettes (1682) et obligation envers...
  58. Résultat n°58

    Assignation à comparaître pour dettes de Lebrun, charpentier, demeurant à Courcelles, à la requête de Joseph Maguère, boulanger demeurant à Marcilly, le 31 août 1824

    Date

    1824

    Cote

    1J178/3 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Lebrun.
    • Assignation à comparaître pour dettes de Lebrun, charpentier,...
  59. Résultat n°59

    Registre des paiements faits aux créanciers des émigrés (classement par émigré).

    Date

    an II-an III

    Cote

    1Q544 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Registre des paiements faits aux créanciers des émigrés...
  60. Résultat n°60

    Acte de reconnaissance de dettes d'Etienne Le Lhommier, marchand laboureur, envers Jean Charon demeurant à La Berthellerie, paroisse d'Authon (dép. Loir-et-Cher), le 26 mars 1635

    Date

    1635

    Cote

    1J68 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de reconnaissance de dettes d'Etienne Le Lhommier,...
  61. Résultat n°61

    Reconnaissance de dettes de Pierre Jouzeau, fabricant de laine, demeurant à Beaumont-la-Ronce, envers Suzanne Grosperray, veuve de Jean Habert, peigneur de laine, demeurant à Bessé en Vendômois (dép. Loir-et-Cher), le 22 août 1787.

    Date

    1787

    Cote

    1J158 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance de dettes de Pierre Jouzeau, fabricant...
  62. Résultat n°62

    Liquidation des créances sur les émigrés.

    Date

    fructidor an VI-frimaire an X

    Cote

    1Q548 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Etats décadaires :
    • Liquidation des créances sur les émigrés.
  63. Résultat n°63

    Relevé des rentes et créances dues par la Nation (s.d.) ; demandes de paiement des créanciers de rentes dues par la Nation, remboursement du capital de ces rentes par la Nation (1791-an II) ; état des créances de 2e origine dues par la Nation admissibles en paiement des biens nationaux (s.d.) ; état des créanciers des émigrés (an II-an III) ; registres des déclarations des créanciers de la Nation et du dépôt des titres de créances (districts d'Amboise, Langeais, Tours) (1792-an III) ; table alphabétique des créanciers des émigrés, suivie du registre d'ordre des pétitions des créanciers (s.d.).

    Date

    1791-an III

    Cote

    1Q530 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Relevé des rentes et créances dues par la Nation (s.d.)...
  64. Résultat n°64

    Reconnaissance de dettes de Madeleine de Lafayette envers René Du Rivau, le 23 avril 1590

    Date

    1590

    Cote

    1J33 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Reconnaissance de dettes de Madeleine de Lafayette...
  65. Résultat n°65

    - Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).

    Date

    1774-an IX

    Cote

    1Q556 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788)...
  66. Résultat n°66

    Liquidation des créances de Marie Madeleine Vignon, veuve de Jean Gervais Protaire (ou Protais), chevalier, demeurant à Vouvray : mandat de paiement d'arrérages, lettre de l'administration départementale

    Date

    an VI-an VII

    Cote

    1J71 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Liquidation des créances de Marie Madeleine Vignon,...
  67. Résultat n°67

    M - Z

    Cote

    4M911 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés Polonais.
    • Règlement de leurs dettes : dossiers individuels (classement...
    • M - Z
  68. Résultat n°68

    Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477

    Date

    1477

    Cote

    1J85 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon,...
  69. Résultat n°69

    Obligation par Honoré Roy et Marie Bruzeau sa femme, de mille cinquante livres au profit de Houdry, le 20 mai 1740

    Date

    XVIe Siècle-XVIIe Siècle

    Cote

    1J398/2 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Honoré Roy.
    • Obligation par Honoré Roy et Marie Bruzeau sa femme,...
  70. Résultat n°70

    Acte de reconnaissance de dettes d'Anne Picault, veuve de Pierre Duprat, perruquier, demeurant à Tours paroisse Saint-Symphorien, envers Christophe Jacques, chirurgien à Tours, le 1er mars 1752

    Date

    1752

    Cote

    1J351 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Acte de reconnaissance de dettes d'Anne Picault, veuve...
  71. Résultat n°71

    Instructions et correspondance relatives à la liquidation des créances sur les émigrés, modèles d'imprimés.

    Date

    1793-an VIII

    Cote

    1Q537 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Instructions et correspondance relatives à la liquidation...
  72. Résultat n°72

    Créances exigibles sur des établissements ecclésiastiques ou laïcs supprimés : dossiers de demandes des créanciers.

    Date

    1790-an VII

    Cote

    1Q533 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Créances exigibles sur des établissements ecclésiastiques...