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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Voirie vicinale : procès-verbaux de contravention et de délits
Cote
EDEP141/2I3 (Cote)
 Date
1813-1867
 Lieu
Luzillé (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Sous-série 2I
  • Voirie vicinale : procès-verbaux de contravention et...
Résultat n°2

1895 - 1931
Cote
7M314 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

  • Sous-série 7M
  • Eaux et forêts
  • Fonds de la préfecture
  • Délits forestiers et de pêche
  • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
  • 1895 - 1931
Résultat n°3

Délits de grande voirie : procès-verbaux, correspondance
Cote
EDEP203/O3 (Cote)
 Date
1818-1841
 Lieu
Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
procès-verbal, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

  • Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport,...
  • Délits de grande voirie : procès-verbaux, correspondance
Résultat n°4

an X - 1894
Cote
7M313 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

  • Sous-série 7M
  • Eaux et forêts
  • Fonds de la préfecture
  • Délits forestiers et de pêche
  • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
  • an X - 1894
Résultat n°5

Chemin de halage : procès-verbaux de délit.
Cote
EDEP076/O8 (Cote)
 Date
1859
 Lieu
Cinais (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : E-dépôt 076 - Commune de Cinais - Archives déposées...

  • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
  • Chemin de halage : procès-verbaux de délit.
Résultat n°6

Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de délibérations du Conseil général, relevés des débiteurs pour des condamnations pour délits de chasse.
Cote
4M309 (Cote)
 Date
1822-1925
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Police administrative
  • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
  • Chasse et destruction de nuisibles
  • Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions...