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Résultat n°1

Voirie vicinale : procès-verbaux de contravention et de délits

Date

1813-1867

Cote

EDEP141/2I3 (Cote)

Résultat n°2

1895 - 1931

Date

-

Cote

7M314 (Cote)

Résultat n°3

Délits de grande voirie : procès-verbaux, correspondance

Date

1818-1841

Cote

EDEP203/O3 (Cote)

Résultat n°4

an X - 1894

Date

-

Cote

7M313 (Cote)

Résultat n°5

Chemin de halage : procès-verbaux de délit.

Date

1859

Cote

EDEP076/O8 (Cote)

Résultat n°6

Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de délibérations du Conseil général, relevés des débiteurs pour des condamnations pour délits de chasse.

Date

1822-1925

Cote

4M309 (Cote)