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  1. Résultat n°1

    Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche de l'arrondissement communal de Tours : procès-verbaux, feuilles d'audience.

    Date

    1850-1872

    Cote

    7M521 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Gestion des forêts domaniales
    • Protection de la forêt
    • Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche...
  2. Résultat n°2

    1895 - 1931

    Cote

    7M314 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Délits forestiers et de pêche
    • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
    • 1895 - 1931
  3. Résultat n°3

    an X - 1894

    Cote

    7M313 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Délits forestiers et de pêche
    • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
    • an X - 1894
  4. Résultat n°4

    Délits jugés dans l'inspection de Tours : sommier des procès-verbaux, transactions et jugements.

    Date

    1915-1942

    Cote

    7M522 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la direction des eaux et forêts
    • Gestion des forêts domaniales
    • Protection de la forêt
    • Délits jugés dans l'inspection de Tours : sommier des...
  5. Résultat n°5

    Forçats libérés : feuilles de route (1817-1828); délits, vols et vagabondage : correspondance (1876-1893).

    Date

    1817-1893

    Cote

    EDEP143/I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 143 - Commune de Manthelan - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Forçats libérés : feuilles de route (1817-1828); délits,...