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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche de l'arrondissement communal de Tours : procès-verbaux, feuilles d'audience.

Date

1850-1872

Cote

7M521 (Cote)

Résultat n°2

1895 - 1931

Date

-

Cote

7M314 (Cote)

Résultat n°3

an X - 1894

Date

-

Cote

7M313 (Cote)

Résultat n°4

Délits jugés dans l'inspection de Tours : sommier des procès-verbaux, transactions et jugements.

Date

1915-1942

Cote

7M522 (Cote)

Résultat n°5

Forçats libérés : feuilles de route (1817-1828); délits, vols et vagabondage : correspondance (1876-1893).

Date

1817-1893

Cote

EDEP143/I6 (Cote)