Réorganisation administrative de la France. Création et suppression des sous-préfectures : circulaires ministérielles, extraits de délibérations de conseils municipaux, rapports, devis, tableaux statistiques, correspondance (1806-1931) ; décentralisation administrative : circulaire du ministère de l'Intérieur, rapport du préfet, proposition de loi (1892-1895) ; division en régions économiques : projet de loi, rapports au parlement, arrêté ministériel, correspondance (1917-1920).
Date
1806-1920
Cote
1M1 (Cote)
-
Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Organisation administrative
- Réorganisation administrative de la France. Création...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet