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  1. Résultat n°1

    Conventions avec la Direction des affaires sanitaires et sociales, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la Direction départementale de l'équipement. Transfert de compétence en matière d'enseignement.

    Date

    1982-1986

    Cote

    1297W2 (Cote)

    • Contexte : W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction...
    • Relations avec les services
    • Organisation
    • Décentralisation, transfert des compétences et répartition...
    • Conventions avec la Direction des affaires sanitaires...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction générale des services

  2. Résultat n°2

    Conventions avec les services de la Préfecture.

    Date

    1982-1986

    Cote

    1297W1 (Cote)

    • Contexte : W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction...
    • Relations avec les services
    • Organisation
    • Décentralisation, transfert des compétences et répartition...
    • Conventions avec les services de la Préfecture.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction générale des services

  3. Résultat n°3

    Réorganisation administrative de la France. Création et suppression des sous-préfectures : circulaires ministérielles, extraits de délibérations de conseils municipaux, rapports, devis, tableaux statistiques, correspondance (1806-1931) ; décentralisation administrative : circulaire du ministère de l'Intérieur, rapport du préfet, proposition de loi (1892-1895) ; division en régions économiques : projet de loi, rapports au parlement, arrêté ministériel, correspondance (1917-1920).

    Date

    1806-1920

    Cote

    1M1 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Organisation administrative
    • Réorganisation administrative de la France. Création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet