décentralisation - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Conventions avec la Direction des affaires sanitaires et sociales, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la Direction départementale de l'équipement. Transfert de compétence en matière d'enseignement.	Cote 1297W2 (Cote)	Date 1982-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction... Relations avec les services Organisation Décentralisation, transfert des compétences et répartition... Conventions avec la Direction des affaires sanitaires...
Résultat n°2	Conventions avec les services de la Préfecture.	Cote 1297W1 (Cote)	Date 1982-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction... Relations avec les services Organisation Décentralisation, transfert des compétences et répartition... Conventions avec les services de la Préfecture.
Résultat n°3	Réorganisation administrative de la France. Création et suppression des sous-préfectures : circulaires ministérielles, extraits de délibérations de conseils municipaux, rapports, devis, tableaux statistiques, correspondance (1806-1931) ; décentralisation administrative : circulaire du ministère de l'Intérieur, rapport du préfet, proposition de loi (1892-1895) ; division en régions économiques : projet de loi, rapports au parlement, arrêté ministériel, correspondance (1917-1920).	Cote 1M1 (Cote)	Date 1806-1920	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Organisation administrative Réorganisation administrative de la France. Création...

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Conventions avec la Direction des affaires sanitaires et sociales, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la Direction départementale de l'équipement. Transfert de compétence en matière d'enseignement.

Conventions avec les services de la Préfecture.