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Résultat n°1

Conventions avec la Direction des affaires sanitaires et sociales, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la Direction départementale de l'équipement. Transfert de compétence en matière d'enseignement.

Date

1982-1986

Cote

1297W2 (Cote)

Résultat n°2

Conventions avec les services de la Préfecture.

Date

1982-1986

Cote

1297W1 (Cote)

Résultat n°3

Réorganisation administrative de la France. Création et suppression des sous-préfectures : circulaires ministérielles, extraits de délibérations de conseils municipaux, rapports, devis, tableaux statistiques, correspondance (1806-1931) ; décentralisation administrative : circulaire du ministère de l'Intérieur, rapport du préfet, proposition de loi (1892-1895) ; division en régions économiques : projet de loi, rapports au parlement, arrêté ministériel, correspondance (1917-1920).

Date

1806-1920

Cote

1M1 (Cote)