contrôle fiscal - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits : baux, dépôts des empreintes de timbres, comptes, pièces annexes.	Cote C 1273 (Cote)	Date 1703-1756	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Impôts indirects Aides et droits joints Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits :...

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Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits : baux, dépôts des empreintes de timbres, comptes, pièces annexes.