306 medias
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
2C2819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (2 avril)-1745 (18 février)
2C1318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (14 février)-1783 (3 juin)
2C391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (14 octobre)-1732 (20 mars)
2C2001 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (21 février-30 mai)
2C70 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (7 décembre)-1741 (8 janvier)
2C2402 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (13 février)-1779 (21 septembre)
2C1707 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
2C2921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1774 (20 juin)-1775 (4 mars)
2C2601 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1771 (30 mars)-1772 (20 mars)
2C2322 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (6 décembre)-1786 (8 novembre)
2C1928 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (31 août)-1732 (28 mai)
2C2783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (8 avril-3 octobre)
2C1861 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (27 juillet)-1726 (1er avril)
2C2774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (3 avril)-1763 (7 juillet)
2C2720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1747 (19 mars-12 juillet)
2C3010 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1756 (16 décembre)-1757 (17 février)
2C3038 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (2 octobre)-1728 (16 août)
2C2692 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1738 (18 novembre)-1739 (9 juin)
2C1311 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1760 (27 juillet)-1762 (14 avril)
2C514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1756 (10 mars-12 juillet)
2C3036 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (24 décembre)-1767 (12 février)
2C1049 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1730 (2 mai)-1732 (1er avril)
2C2474 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1784 (1er mars)-1786 (25 septembre)
2C3163 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (23 novembre) - 1728 (15 mars)
2C42 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (17 juin)-1764 (31 mai)
2C1333 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (26 avril) - 1770 (26 mars)
2C117 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1759 (12 janvier)-1760 (15 mars)
2C1902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1716 (15 juin-2 décembre)
2C564 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (3 mai-18 juin)
2C2902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (10 mai)-1751 (18 juin)
2C2310 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)
2C2789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (1 juin-1 novembre)
2C3105 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (14 octobre)-1740 (2 avril)
2C1881 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (20 décembre)-1743 (29 août)
2C1182 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (4 juillet)-1732 (12 mars)
2C339 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (4 novembre)-1780 (22 janvier)
2C2328 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1760 (2 janvier-6 septembre)
2C1042 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (14 mars)-1786 (6 janvier)
2C1345 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (19 juin)-1753 (2 septembre)
2C2311 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1763 (23 avril)-1764 (19 novembre)
2C2592 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1737 (5 juillet-5 septembre)
2C2966 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (7 décembre)-1742 (25 novembre)
2C800 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (7 septembre-23 novembre)
2C2949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (21 avril)-1733 (19 avril)
2C1581 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (10 juin)-1734 (23 avril)
2C1304 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1734 (23 décembre)-1735 (30 septembre)
2C793 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1717 (14 avril)-1718 (20 février)
2C1567 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1767 (5 avril)-1768 (6 décembre)
2C1203 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1746 (26 février)-1747 (19 février)
2C804 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (23 juin-28 août)
2C2993 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (20 juillet)-1752 (31 mai)
2C1393 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (28 février-30 octobre)
2C1170 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (2 avril)-1712 (9 décembre)
2C464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1781 (20 février-22 novembre)
2C132 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
80 medias
1788 (7 mai-3 juin)
2C3112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1747 (12 juillet-9 décembre)
2C3011 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (18 décembre)-1726 (30 avril)
2C586 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (8 novembre)-1730 (7 avril)
2C1860 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1739 (12 juin)-1740 (20 mars)
2C1177 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (13 mars-19 décembre)
2C340 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (13 septembre)-1747 (6 septembre)
2C1765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (3 octobre)-1733 (10 juin)
2C1303 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1750 (17 juin)-1752 (13 février)
2C2487 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (23 janvier-22 mai)
2C589 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (1er avril)-1758 (4 avril)
2C643 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1748 (28 mars)-1749 (8 janvier)
2C504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1759 (14 septembre)-1762 (20 avril)
2C2223 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1729 (29 août)-1730 (26 juillet)
2C2694 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (20 avril)-1764 (2 décembre)
2C2224 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (30 octobre)-1735 (19 août)
2C1171 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (23 septembre)-1725 (9 juin)
2C1853 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
316 medias
1779 (13 décembre)-1781 (30 novembre)
2C2044 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1754 (15 mars-24 décembre)
2C1034 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (26 décembre)-1728 (3 novembre)
2C477 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
9 medias
1703 (4 janvier)-1704 (23 août)
2C2089 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
298 medias
1778 (31 mars)-1779 (3 mai)
2C2605 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
196 medias
1717 (17 janvier-12 septembre)
2C2525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (4 mai)-1789 (4 juillet)
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