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Nomination : registre général des fonctionnaires de l'ordre administratif employés dans le département

Registre de nominations, prestations de serment et d'installation des fonctionnaires publics du département (an VIII-1852).

Actes d'adhésion à la royauté, procès-verbal de prestation de serment d'obéissance et de fidélité au roi Louis XVIII des conseillers généraux, maires et notables du département (classement par arrondissement) (1814).

an VIII-1814

Serment des présidents des assemblées de canton (an XII), serment de fidélité à l'empereur des membres des collèges électoraux (1812), des membres du conseil général et du conseil d'arrondissement de Tours (1815) : procès-verbaux.

1815-1833

Election complémentaire de 1842, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

1830

Elections générales de novembre 1833 [Régime de la loi du 22 juin 1833.], organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, relevé des déclarations d'élection de domicile produites par les justices de paix des cantons, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), prestation de serment des membres élus au conseil général et aux conseils d'arrondissement, liste des membres élus au conseil général, protestation contre les opérations électorales des cantons de Château-la-Vallière, Tours-Centre, Tours-Nord et Tours-Sud.

Election complémentaire du 19 octobre 1835, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1836, organisation : circulaires, instructions, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par canton), liste des membres élus, correspondance.

Election complémentaire de 1837, organisation de l'élection : circulaire, instruction, ordonnance royale ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1839, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

Election complémentaire de 1841, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance

Renouvellement triennal de décembre 1842, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

Election complémentaire de 1843, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection.

Election complémentaire de 1845, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'opération électorale du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

Election complémentaire de 1847, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'élection du conseiller d'arrondissement de Vouvray, correspondance.

Elections générales des 27 août et 3 septembre 1848, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, protestation contre les opérations électorales au conseil général.

Elections générales des 31 juillet-1er août, 7-8 août 1852, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

1852

Election complémentaire de 1853, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1853

Renouvellement triennal du 2 au 4 juin 1855, organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : renseignements sur les candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

Election complémentaire de 1856, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, rapport sur les opérations électorales, protestation contre l'élection du candidat du canton de Neuvy-le-Roi, correspondance.

Renouvellement triennal des 12 et 13 juin 1858, organisation : circulaires, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

Election complémentaire de 1860, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Election complémentaire du 19 août 1861, organisation de l'élection : correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Renouvellement triennal des 15 et 16 juin 1861, organisation : circulaire, instructions, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance ; annulation de l'élection du conseiller général du canton de Neuvy-le-Roi : arrêté du Conseil de préfecture, rapports de police et de gendarmerie, correspondance.

Election complémentaire du 23 février 1862, déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Election complémentaire de 1863, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Renouvellement triennal des 18 et 19 juin 1864, organisation : instruction, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, rapport de police et de gendarmerie, correspondance des sous-préfets et des maires ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, renseignements sur les candidats élus : procès-verbal de gendarmerie ; protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Tours-Centre, correspondance.

Election complémentaire des 16 et 17 janvier 1864, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Recommandations et interventions de conseillers généraux, conseillers d'arrondissements, députés : dossiers par élus, correspondance.

Renouvellement triennal des 3 et 4 août 1867, organisation : circulaires, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

Renouvellement triennal des 11 et 12 juin 1870, organisation : circulaire, décret impérial, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance.

Renouvellement triennal des 8 et 15 octobre 1871, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats à l'élection au conseil général, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), rapport de gendarmerie, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur.

Election complémentaire des 19 et 26 novembre 1871, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimé électoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Election complémentaire de 1872, organisation de l'élection : décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimé électoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, protestation contre l'élection de M. Daniel Wilson, correspondance.

Election complémentaire de 1873, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Renouvellement triennal du 4 octobre 1874, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance du sous-préfet de Chinon adressée au préfet, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, protestation contre l'élection du conseiller général et du conseiller d'arrondissement du canton de Bléré.

Election complémentaire de 1875, organisation de l'élection : décrets du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Renouvellement triennal des 4 et 11 novembre 1877, organisation : circulaires, instructions, décrets du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre les opérations électorales.

Election complémentaire de 1878, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Election complémentaire du 10 août 1879, organisation de l'élection : circulaire, décret du Président de la République, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

Renouvellement triennal du 1er août 1880, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Bléré.

Election complémentaire du 25 septembre 1881, organisation de l'élection : décret du Président de la République, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle du candidat élu.

Renouvellement triennal des 12 et 19 août 1883, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Montbazon.

Election complémentaire de 1883, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

Election complémentaire de 1885, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

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1898
1899
1901
1902
1903
1904
1905

Nomination : registre général des fonctionnaires de l'ordre administratif employés dans le département

23 septembre 1799

Registre de nominations, prestations de serment et d'installation des fonctionnaires publics du département (an VIII-1852).

23 septembre 1799

Actes d'adhésion à la royauté, procès-verbal de prestation de serment d'obéissance et de fidélité au roi Louis XVIII des conseillers généraux, maires et notables du département (classement par arrondissement) (1814).

23 septembre 1799

an VIII-1814

23 septembre 1799

Serment des présidents des assemblées de canton (an XII), serment de fidélité à l'empereur des membres des collèges électoraux (1812), des membres du conseil général et du conseil d'arrondissement de Tours (1815) : procès-verbaux.

24 septembre 1803

1815-1833

1 janvier 1815

Election complémentaire de 1842, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

1 janvier 1820

1830

1 janvier 1830

Elections générales de novembre 1833 [Régime de la loi du 22 juin 1833.], organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, relevé des déclarations d'élection de domicile produites par les justices de paix des cantons, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), prestation de serment des membres élus au conseil général et aux conseils d'arrondissement, liste des membres élus au conseil général, protestation contre les opérations électorales des cantons de Château-la-Vallière, Tours-Centre, Tours-Nord et Tours-Sud.

1 janvier 1833

Election complémentaire du 19 octobre 1835, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

1 janvier 1835

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1836, organisation : circulaires, instructions, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par canton), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1836

Election complémentaire de 1837, organisation de l'élection : circulaire, instruction, ordonnance royale ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

1 janvier 1837

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1839, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1839

Election complémentaire de 1841, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance

1 janvier 1841

Renouvellement triennal de décembre 1842, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1842

Election complémentaire de 1843, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection.

1 janvier 1843

Election complémentaire de 1845, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'opération électorale du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

1 janvier 1845

Election complémentaire de 1847, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'élection du conseiller d'arrondissement de Vouvray, correspondance.

1 janvier 1847

Elections générales des 27 août et 3 septembre 1848, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, protestation contre les opérations électorales au conseil général.

1 janvier 1848

Elections générales des 31 juillet-1er août, 7-8 août 1852, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1852

1852

1 janvier 1852

Election complémentaire de 1853, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1853

1853

1 janvier 1853

Renouvellement triennal du 2 au 4 juin 1855, organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : renseignements sur les candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1855

Election complémentaire de 1856, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, rapport sur les opérations électorales, protestation contre l'élection du candidat du canton de Neuvy-le-Roi, correspondance.

1 janvier 1856

Renouvellement triennal des 12 et 13 juin 1858, organisation : circulaires, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

1 janvier 1858

Election complémentaire de 1860, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1860

Election complémentaire du 19 août 1861, organisation de l'élection : correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1861

Renouvellement triennal des 15 et 16 juin 1861, organisation : circulaire, instructions, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance ; annulation de l'élection du conseiller général du canton de Neuvy-le-Roi : arrêté du Conseil de préfecture, rapports de police et de gendarmerie, correspondance.

1 janvier 1861

Election complémentaire du 23 février 1862, déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1862

Election complémentaire de 1863, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1863

Renouvellement triennal des 18 et 19 juin 1864, organisation : instruction, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, rapport de police et de gendarmerie, correspondance des sous-préfets et des maires ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, renseignements sur les candidats élus : procès-verbal de gendarmerie ; protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Tours-Centre, correspondance.

1 janvier 1864

Election complémentaire des 16 et 17 janvier 1864, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

1 janvier 1864

Recommandations et interventions de conseillers généraux, conseillers d'arrondissements, députés : dossiers par élus, correspondance.

1 janvier 1866

Renouvellement triennal des 3 et 4 août 1867, organisation : circulaires, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

1 janvier 1867

Renouvellement triennal des 11 et 12 juin 1870, organisation : circulaire, décret impérial, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance.

1 janvier 1870

Renouvellement triennal des 8 et 15 octobre 1871, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats à l'élection au conseil général, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), rapport de gendarmerie, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur.

1 janvier 1871

Election complémentaire des 19 et 26 novembre 1871, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimé électoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

1 janvier 1871

Election complémentaire de 1872, organisation de l'élection : décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimé électoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, protestation contre l'élection de M. Daniel Wilson, correspondance.

1 janvier 1872

Election complémentaire de 1873, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

1 janvier 1873

Renouvellement triennal du 4 octobre 1874, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance du sous-préfet de Chinon adressée au préfet, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, protestation contre l'élection du conseiller général et du conseiller d'arrondissement du canton de Bléré.

1 janvier 1874

Election complémentaire de 1875, organisation de l'élection : décrets du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

1 janvier 1875

Renouvellement triennal des 4 et 11 novembre 1877, organisation : circulaires, instructions, décrets du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre les opérations électorales.

1 janvier 1877

Election complémentaire de 1878, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

1 janvier 1878

Election complémentaire du 10 août 1879, organisation de l'élection : circulaire, décret du Président de la République, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

1 janvier 1879

Renouvellement triennal du 1er août 1880, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Bléré.

1 janvier 1880

Election complémentaire du 25 septembre 1881, organisation de l'élection : décret du Président de la République, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle du candidat élu.

1 janvier 1881

Renouvellement triennal des 12 et 19 août 1883, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Montbazon.

1 janvier 1883

Election complémentaire de 1883, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

1 janvier 1883

Election complémentaire de 1885, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

1 janvier 1885

TimelineJS