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Cote vacante

Pièces diverses retrouvées dans les registres paroissiaux ; copie d'une transaction entre le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers et le curé de Jaulnay au sujet de la dime du vin (1558) ; reconnaissance de dette pour une vente de blé (1676) ; licence de confesser délivrée par le curé de Jaulnay (1678) ; bail de bétail (1682)

Autorisation de faire des prières publiques pour détruire les insectes qui ravagent la vigne, accordée par Augustin-Louis de Montblanc, archevêque de Tours, à Monseigneur Plouzeau, curé de Souvigny.

Procuration des parrain et marraine de la cloche de l'église.

Navigation et transports fluviaux, autorisation et contrôle : instructions, circulaire ministérielle d'enquête sur le roulage et la navigation, correspondance, procès-verbaux.

Etat civil : instructions et correspondance administrative 1792-1877. Vérification des actes de l'état civil. Pièces annexes aux actes de mariages : dispenses de publication de bans, certificats de publication de bans, autorisations parentales.

Caves et carrières : états et rapport d'inspection (1799-1933) ; demande d'autorisation pour trier de la pierre (1811); décharges et dépôts d'immondices, autorisation : correspondance (1820-1832) ; éboulement : rapport, plan, correspondance (1856)

Autorisations accordées, refusées et affaires en instance : états indicatifs (1821-1914).

Etablissements autorisés soumis à la patente : listes, fiches communales (classées par arrondissement) (1913).

an X - 1856

Médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes, autorisation d'exercice en Indre-et-Loire : listes, états nominatifs.

Société des crèches de Tours [Dénommée également « oeuvre des crèches de Tours », elle est reconnue établissement d'utilité publique le 1er mai 1867. Elle cesse son activité en 1963 et est dissoute en décembre 2001. ] (1861-2001), société médicale d'Indre-et-Loire [Fondée en 1801] (1807-1888), société musicale [Dite « de la rue Traversière ».] (1864), société phalanstérienne de Tours (1841), société pharmaceutique d'Indre-et-Loire (1850-1855), société typographique tourangelle (1871-1873), syndicat du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (1872), union catholique de la Touraine (1874), société protectrice de l'enfance du département [Fondée en 1870, reconnue établissement publique le 13 mai 1873.] (1914-1958).

Marcilly-sur-Maulne (1879), Mettray [Association La Paternelle, fondée en 1839, déclarée d'utilité publique le 21 juillet 1853.] (1853-1972), Montbazon (1875), Montrésor (1865), Mosnes (1859-1865), Neuvy-le-Roi (1872-1889), Pernay (1879), Preuilly-sur-Claise (1864-1873), Razines (1867), Restigné (1852-1881), Richelieu (1859-1866), Rigny-Ussé (1865-1876), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1879-1880), Saint-Epain (1880), Sainte-Maure-de-Touraine (1858-1880), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1861-1888), Saint-Paterne-Racan (1880), Sainte-Radegonde (1877-1878), Savigné-sur-Lathan (1876-1877), Semblançay (1874).

Amboise (1843-1875), Artannes (1876), Azay-le-Rideau (1872-1876), Beaumont-la-Ronce (1861), Benais (1854-1868), Bléré (1872-1878), Bourgueil (1854-1873), Braye-sous-Faye (1853-1880), Candes-Saint-Martin (1874-1878), Cheillé (1873), Château-la-Vallière (1859-1879), Château-Renault (1865-1919), Chaveignes (1867), Chinon (1872-1880), Chouzé-sur-Loire (1859-1872), Cinq-Mars-la-Pile (1865-1879), Crotelles (1878-1879), Gizeux (1878), Ingrandes-de-Touraine (1862-1873), Joué-lès-Tours (1878-1882), La Chapelle-sur-Loire (1875), Langeais (1859-1895), La Membrolle-sur-Choisille (1873-1881), Larçay (1873), Lerné (1875), L'Ile-Bouchard (1872-1880), Loches (1824-1887), Luynes (1869-1887).

Association des anciens élèves et fonctionnaires du lycée de Tours (1870), association protestante de bienfaisance de Tours (1872), cercle catholique de Tours (1873), cercle catholique d'ouvriers (1873-1876), cercle catholique ouvrier dit "de Sainte-Marie et de Saint-Joseph" (1876-1890), cercle Colbert [Fondée en 1863.] (1863), cercle de l'Intendance (1868), cercle de l'union du commerce (1880-1884), cercle des amis réunis (1850-1857), cercle du commerce (1868-1877), cercle du commerce de la rue Royale [Fondée en 1788.] (1853-1863), cercle horticole de Tours (1878), cercle musical de Tours (1874), cercle musical des Beaux-arts (1858), cercle républicain radical d'Indre-et-Loire (1877-1889), cercle Saint-Clément (1863), cercle Saint-François (1863-1866), institution des jeunes orphelines de Tours (1825), oeuvre des jeunes jeunes économes [Fondée en 1830.] (1860-1875), institution maison des orphelins de Tours [Reconnue d'utilité publique le 10 février 1864] (fondation Verdier, 1864-1975), société archéologique de Touraine [Fondée en 1840, reconnue établissement d'utilité publique le 10 juin 1872.] (1869-1970), société d'amateurs artistes de la rue Traversière (1872), société de charité maternelle [Reconnue établissement d'utilité publique le 17 décembre 1864. Dissoute le 8 décembre 1982.] (1864-1953), société de protection des alsaciens-lorrains (1873), société de Sainte-Cécile de Tours (1860-1862).

Vallères (1877), Vernou-sur-Brenne (1872), Vouvray (1872-1877).

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, correspondance

Bacs. Bacs de Nitray et Azay- sur-Cher, adjudication : correspondance (1809, 1811). Bacs provisoires pendant travaux ou interdictions de passage sur le pont de Bléré, adjudication : correspondance, cahier des charges, procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, note (1836) ; autorisation : correspondance (1856).

1816 - 1831

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

Associations et sections locales d'associations dont le siège social ou administratif est situé hors de l'Indre-et-Loire : correspondance, statuts, prospectus (classement chronologique).

Demandes d'autorisation de mariage

Délivrance des autorisations pour les battues municipales : états des autorisations (1918, 1937, 1939-1940).

1830 - 1851

Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant des battues (arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 1881) : dossiers Schneider et Gravier (1880-1881).

Autorisation et contrôle : lettres de demande (l'année 1938 correspond à un échantillonnage), correspondance, arrêtés municipaux, extraits de délibération du Conseil général, états des animaux pris ou tués (1830-1940).

Battues d'animaux, autorisation : correspondance.

Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

Instructions, correspondance, demandes de renseignement, demandes d'autorisation sans suite, demandes rejetées.

1832 - 1843

Assemblée annuelle pour location de domestiques, autorisation : correspondance, arrêté

Fêtes et spectacles. Représentations théâtrales, autorisation et organisation : correspondance, circulaire du ministère de l'Intérieur (1834-1841). Stand de tir et fête aérostatique : correspondance (1882-1887).

Listes et états nominatifs des colporteurs autorisés (1872-1880).

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1870-1880

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1849-1869

Registre d'inscription des permissions délivrées (1849-1864).

Théâtre, autorisation et surveillance : instructions, correspondance.

Emprunts : autorisation, correspondance, tableau d'emprunts, d'amortissement et d'intéréts à servir.

Autorisation de musique : correspondance

Permis de séjour, correspondance (1841-1851).

Registre d'inscription des déclarations (18 septembre 1851-3 avril 1852).

1843 - 1848

Association religieuse de bienfaisance, contrôle : dossier administratif des sociétés de Saint-Vincent-de-Paul en Indre-et-Loire.

1844 - 1855

700

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1460

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1810

1820

1830

1840

1850

1860

1870

1880

1890

1910

Cote vacante

1 janvier 1542

Pièces diverses retrouvées dans les registres paroissiaux ; copie d'une transaction entre le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers et le curé de Jaulnay au sujet de la dime du vin (1558) ; reconnaissance de dette pour une vente de blé (1676) ; licence de confesser délivrée par le curé de Jaulnay (1678) ; bail de bétail (1682)

1 janvier 1558

Autorisation de faire des prières publiques pour détruire les insectes qui ravagent la vigne, accordée par Augustin-Louis de Montblanc, archevêque de Tours, à Monseigneur Plouzeau, curé de Souvigny.

1 janvier 1692

Procuration des parrain et marraine de la cloche de l'église.

1 janvier 1786

Navigation et transports fluviaux, autorisation et contrôle : instructions, circulaire ministérielle d'enquête sur le roulage et la navigation, correspondance, procès-verbaux.

1 janvier 1792

Etat civil : instructions et correspondance administrative 1792-1877. Vérification des actes de l'état civil. Pièces annexes aux actes de mariages : dispenses de publication de bans, certificats de publication de bans, autorisations parentales.

1 janvier 1792

Caves et carrières : états et rapport d'inspection (1799-1933) ; demande d'autorisation pour trier de la pierre (1811); décharges et dépôts d'immondices, autorisation : correspondance (1820-1832) ; éboulement : rapport, plan, correspondance (1856)

1 janvier 1799

Autorisations accordées, refusées et affaires en instance : états indicatifs (1821-1914).

1 janvier 1801

Etablissements autorisés soumis à la patente : listes, fiches communales (classées par arrondissement) (1913).

1 janvier 1801

an X - 1856

23 septembre 1801

Médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes, autorisation d'exercice en Indre-et-Loire : listes, états nominatifs.

23 septembre 1802

Société des crèches de Tours [Dénommée également « oeuvre des crèches de Tours », elle est reconnue établissement d'utilité publique le 1er mai 1867. Elle cesse son activité en 1963 et est dissoute en décembre 2001. ] (1861-2001), société médicale d'Indre-et-Loire [Fondée en 1801] (1807-1888), société musicale [Dite « de la rue Traversière ».] (1864), société phalanstérienne de Tours (1841), société pharmaceutique d'Indre-et-Loire (1850-1855), société typographique tourangelle (1871-1873), syndicat du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (1872), union catholique de la Touraine (1874), société protectrice de l'enfance du département [Fondée en 1870, reconnue établissement publique le 13 mai 1873.] (1914-1958).

1 janvier 1807

Marcilly-sur-Maulne (1879), Mettray [Association La Paternelle, fondée en 1839, déclarée d'utilité publique le 21 juillet 1853.] (1853-1972), Montbazon (1875), Montrésor (1865), Mosnes (1859-1865), Neuvy-le-Roi (1872-1889), Pernay (1879), Preuilly-sur-Claise (1864-1873), Razines (1867), Restigné (1852-1881), Richelieu (1859-1866), Rigny-Ussé (1865-1876), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1879-1880), Saint-Epain (1880), Sainte-Maure-de-Touraine (1858-1880), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1861-1888), Saint-Paterne-Racan (1880), Sainte-Radegonde (1877-1878), Savigné-sur-Lathan (1876-1877), Semblançay (1874).

1 janvier 1807

Amboise (1843-1875), Artannes (1876), Azay-le-Rideau (1872-1876), Beaumont-la-Ronce (1861), Benais (1854-1868), Bléré (1872-1878), Bourgueil (1854-1873), Braye-sous-Faye (1853-1880), Candes-Saint-Martin (1874-1878), Cheillé (1873), Château-la-Vallière (1859-1879), Château-Renault (1865-1919), Chaveignes (1867), Chinon (1872-1880), Chouzé-sur-Loire (1859-1872), Cinq-Mars-la-Pile (1865-1879), Crotelles (1878-1879), Gizeux (1878), Ingrandes-de-Touraine (1862-1873), Joué-lès-Tours (1878-1882), La Chapelle-sur-Loire (1875), Langeais (1859-1895), La Membrolle-sur-Choisille (1873-1881), Larçay (1873), Lerné (1875), L'Ile-Bouchard (1872-1880), Loches (1824-1887), Luynes (1869-1887).

1 janvier 1807

Association des anciens élèves et fonctionnaires du lycée de Tours (1870), association protestante de bienfaisance de Tours (1872), cercle catholique de Tours (1873), cercle catholique d'ouvriers (1873-1876), cercle catholique ouvrier dit "de Sainte-Marie et de Saint-Joseph" (1876-1890), cercle Colbert [Fondée en 1863.] (1863), cercle de l'Intendance (1868), cercle de l'union du commerce (1880-1884), cercle des amis réunis (1850-1857), cercle du commerce (1868-1877), cercle du commerce de la rue Royale [Fondée en 1788.] (1853-1863), cercle horticole de Tours (1878), cercle musical de Tours (1874), cercle musical des Beaux-arts (1858), cercle républicain radical d'Indre-et-Loire (1877-1889), cercle Saint-Clément (1863), cercle Saint-François (1863-1866), institution des jeunes orphelines de Tours (1825), oeuvre des jeunes jeunes économes [Fondée en 1830.] (1860-1875), institution maison des orphelins de Tours [Reconnue d'utilité publique le 10 février 1864] (fondation Verdier, 1864-1975), société archéologique de Touraine [Fondée en 1840, reconnue établissement d'utilité publique le 10 juin 1872.] (1869-1970), société d'amateurs artistes de la rue Traversière (1872), société de charité maternelle [Reconnue établissement d'utilité publique le 17 décembre 1864. Dissoute le 8 décembre 1982.] (1864-1953), société de protection des alsaciens-lorrains (1873), société de Sainte-Cécile de Tours (1860-1862).

1 janvier 1807

Vallères (1877), Vernou-sur-Brenne (1872), Vouvray (1872-1877).

1 janvier 1807

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, correspondance

1 janvier 1808

Bacs. Bacs de Nitray et Azay- sur-Cher, adjudication : correspondance (1809, 1811). Bacs provisoires pendant travaux ou interdictions de passage sur le pont de Bléré, adjudication : correspondance, cahier des charges, procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, note (1836) ; autorisation : correspondance (1856).

1 janvier 1809

1816 - 1831

1 janvier 1816

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

1 janvier 1818

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

1 janvier 1821

Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).

1 janvier 1825

Associations et sections locales d'associations dont le siège social ou administratif est situé hors de l'Indre-et-Loire : correspondance, statuts, prospectus (classement chronologique).

1 janvier 1825

Demandes d'autorisation de mariage

1 janvier 1828

Délivrance des autorisations pour les battues municipales : états des autorisations (1918, 1937, 1939-1940).

1 janvier 1830

1830 - 1851

1 janvier 1830

Pourvoi contre les arrêtés préfectoraux ordonnant des battues (arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 1881) : dossiers Schneider et Gravier (1880-1881).

1 janvier 1830

Autorisation et contrôle : lettres de demande (l'année 1938 correspond à un échantillonnage), correspondance, arrêtés municipaux, extraits de délibération du Conseil général, états des animaux pris ou tués (1830-1940).

1 janvier 1830

Battues d'animaux, autorisation : correspondance.

1 janvier 1830

Autorisation d'affermer la pêche aux sangsues : bail à ferme (1830) ; décision (1838) ; mise en ferme du droit de pêche des sangsues dans le marais du Pallu : cahier des charges (1833)

1 janvier 1830

Instructions, correspondance, demandes de renseignement, demandes d'autorisation sans suite, demandes rejetées.

1 janvier 1832

1832 - 1843

1 janvier 1832

Assemblée annuelle pour location de domestiques, autorisation : correspondance, arrêté

1 janvier 1832

Fêtes et spectacles. Représentations théâtrales, autorisation et organisation : correspondance, circulaire du ministère de l'Intérieur (1834-1841). Stand de tir et fête aérostatique : correspondance (1882-1887).

1 janvier 1834

Listes et états nominatifs des colporteurs autorisés (1872-1880).

1 janvier 1835

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1870-1880

1 janvier 1835

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1849-1869

1 janvier 1835

Registre d'inscription des permissions délivrées (1849-1864).

1 janvier 1835

Théâtre, autorisation et surveillance : instructions, correspondance.

1 janvier 1838

Emprunts : autorisation, correspondance, tableau d'emprunts, d'amortissement et d'intéréts à servir.

1 janvier 1839

Autorisation de musique : correspondance

1 janvier 1840

Permis de séjour, correspondance (1841-1851).

1 janvier 1841

Registre d'inscription des déclarations (18 septembre 1851-3 avril 1852).

1 janvier 1841

1843 - 1848

1 janvier 1843

Association religieuse de bienfaisance, contrôle : dossier administratif des sociétés de Saint-Vincent-de-Paul en Indre-et-Loire.

1 janvier 1843

1844 - 1855

1 janvier 1844

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