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  1. Résultat n°1

    Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles : arrêté préfectoral.

    Date

    1903

    Cote

    EDEP020/I13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches