Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles : arrêté préfectoral.
Date
1903
Cote
EDEP020/I13 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles...
Producteur :
Commune de Beaulieu-lès-Loches