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Résultat n°1

Personnes surveillées (assignation à résidence ou condamnation par contumace).

Date

1819-1958

Cote

EDEP021/I6 (Cote)

Résultat n°2

Certificats de civisme et de résidence

Date

1793-1806

Cote

EDEP062/I2 (Cote)

Résultat n°3

Volontaires du Service du Travail Obligatoire, assignation à résidence : arrêtés préfectoraux, correspondance, carnet de pointage.

Date

1945

Cote

EDEP105/I11 (Cote)

Résultat n°4

Personnes astreintes à la résidence surveillée.

Date

1945

Cote

EDEP130/H8 (Cote)

Résultat n°5

Certificats de résidence : correspondance.

Date

1792

Cote

EDEP113/3I4 (Cote)