amende - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut, le 12 février 1733	Cote 1J72 (Cote)	Date 1733	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget...
Résultat n°2	Permis de chasse, demande et annulation : correspondance, permis de chasse (1862-1937) ; refus de permis aux étrangers pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux, correspondance (1917-1918) ; recensement des permis et amendes de chasse : états statistiques par arrondissement (1901-1919).	Cote 4M303 (Cote)	Date 1862-1937	Lieu -	Type de document permis
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Police administrative Chasse, destruction de nuisibles et pêche Chasse et destruction de nuisibles Permis de chasse, demande et annulation : correspondance,...
Résultat n°3	1895 - 1931	Cote 7M314 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940) Sous-série 7M Eaux et forêts Fonds de la préfecture Délits forestiers et de pêche Instructions, correspondance, demandes de transaction... 1895 - 1931
Résultat n°4	an X - 1894	Cote 7M313 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940) Sous-série 7M Eaux et forêts Fonds de la préfecture Délits forestiers et de pêche Instructions, correspondance, demandes de transaction... an X - 1894
Résultat n°5	Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).	Cote 4M628 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document statistique
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Police administrative Police rurale Police communale et rurale. Répression : états des amendes de police correctionnelle,...
Résultat n°6	Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775	Cote 1J369 (Cote)	Date 1775	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant...

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Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut, le 12 février 1733

1895 - 1931

an X - 1894

Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).

Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775