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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut, le 12 février 1733

Date

1733

Cote

1J72 (Cote)

Résultat n°2

Permis de chasse, demande et annulation : correspondance, permis de chasse (1862-1937) ; refus de permis aux étrangers pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux, correspondance (1917-1918) ; recensement des permis et amendes de chasse : états statistiques par arrondissement (1901-1919).

Date

1862-1937

Cote

4M303 (Cote)

Résultat n°3

1895 - 1931

Date

-

Cote

7M314 (Cote)

Résultat n°4

an X - 1894

Date

-

Cote

7M313 (Cote)

Résultat n°5

Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).

Date

-

Cote

4M628 (Cote)

Résultat n°6

Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775

Date

1775

Cote

1J369 (Cote)