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Résultat n°1

Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : circulaires préfectorales (1913), réponses des maires (1913-1914).

Date

-

Cote

4M288 (Cote)

Résultat n°2

Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations des conseils municipaux (1907).

Date

-

Cote

4M287 (Cote)

Résultat n°3

Application de la loi du 4 février 1873 sur l'ivresse : correspondance (1880).

Date

-

Cote

4M286 (Cote)