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  1. Résultat n°1

    Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : circulaires préfectorales (1913), réponses des maires (1913-1914).

    Cote

    4M288 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet...
  2. Résultat n°2

    Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations des conseils municipaux (1907).

    Cote

    4M287 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article...
  3. Résultat n°3

    Application de la loi du 4 février 1873 sur l'ivresse : correspondance (1880).

    Cote

    4M286 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de la loi du 4 février 1873 sur l'ivresse...