Sociétés de crédit foncier, création : correspondance, instructions, arrêté préfectoral d'institution de commission.
Date
1852
Cote
7M81 (Cote)
1852
7M81 (Cote)
1832-1935
EDEP141/3F1 (Cote)
1991-1993
102J22 (Cote)
1784-1903
7M246 (Cote)
1711-1789
EDEP132/FF21 (Cote)
1943-1963
EDEP147/G11 (Cote)
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