Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Police de la circulation, fixation des limites de l'agglomération : arrêté municipal (1 pièce).

    Date

    1958

    Cote

    EDEP030/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police de la circulation, fixation des limites de l'agglomération...

    Producteur :

    Commune de Le Boulay.