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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Pièces de procédure diverses

    Date

    1779-1852

    Cote

    1J/1670/5 (Cote)

    • Contexte : 1J1670 - Papiers personnels des familles Abraham,…
    • Imprimés
    • Pièces de procédure diverses

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Actes juridiques remis par le maire à l'avoué auprès du tribunal civil de Chinon : liste (1 pièce).

    Date

    1843

    Cote

    EDEP007/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 007 - Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives…
    • Série I: Police. Justice. Hygiène publique.
    • Actes juridiques remis par le maire à l'avoué auprès…