affaire civile - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Pièces de procédure diverses

Date

1779-1852

Cote

1J/1670/5 (Cote)

Actes juridiques remis par le maire à l'avoué auprès du tribunal civil de Chinon : liste (1 pièce).

Date

1843

Cote

EDEP007/I1 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Pièces de procédure diverses

Date

Cote

Actes juridiques remis par le maire à l'avoué auprès du tribunal civil de Chinon : liste (1 pièce).

Date

Cote