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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Pièces de procédure diverses

Date

1779-1852

Cote

1J/1670/5 (Cote)

Résultat n°2

Actes juridiques remis par le maire à l'avoué auprès du tribunal civil de Chinon : liste (1 pièce).

Date

1843

Cote

EDEP007/I1 (Cote)