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Résultat n°1

Hygiène, sécurité et accidents, contrôle : rapports des inspecteurs départementaux, correspondance, états trimestriels des accidents

Date

1933-1941

Cote

10M163 (Cote)

Résultat n°2

Accidents du travail, contrôle : lois, circulaires, instructions, correspondance [Contient une affiche « Société suisse d'assurances contre les accidents, règlement pour les maîtres couvreurs » (s.d.).], voeux, protestations suite à la loi du 9 avril 1898 [Loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.], rapports, états statistiques, déclarations.

Date

1825-1939

Cote

10M21 (Cote)