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Résultat n°1

Correspondance relative notamment à des créances dues par la Nation et à l'affaire Beaulieu (1790-an III). Registre servant à inscrire les déclarations des débiteurs ou dépositaires de biens appartenant à des étrangers (1er-12 brumaire an II).

Date

1790-an III

Cote

1Q272 (Cote)

Résultat n°2

Aides, voies de fait et violence des commis : ordonnance.

Date

1740

Cote

C 1142 (Cote)