Arrêté préfectoral autorisant l'ingénieur en chef du département à présenter un projet de règlement pour les usines situées sur la Ligoire (1er juillet 1848)
Date
1er juillet 1848
Cote
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1er juillet 1848
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28 avril 1857
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4 avril 1860
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1er mars 1855
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23 juin 1855
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1er mars 1855
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1er mars 1855
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[19e siècle]
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