- Armand Désiré Vignerot, duc d'Aiguillon (1824-1826) - Armand Emmanuel Vignerot du Plessis-Richelieu (1824-1826) - Louis Augustin de Villeneuve (1826-1832) - Auguste Joseph Yzambert (1825-1826) - la Compagnie des Fermiers généraux (1826-1828).
Date
1824-1832
Cote
1Q592 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Indemnité accordée aux émigrés, déportés, condamnés...
- Dossiers d'instruction des demandes d'indemnité faites...
- - Armand Désiré Vignerot, duc d'Aiguillon (1824-1826)...