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  1. Résultat n°1

    Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté

    Date

    1791-1816

    Cote

    1Q521 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés...