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Résultat n°1
Réunion des tribunaux, des prisons et de la caserne de gendarmerie dans le palais de justice. Travaux d'installation, de réparation, d'aménagement et d'entretien : rapports, notes, correspondance, extraits de délibérations, cahiers des charges, affiches, plans, comptes, soumissions, devis, mémoires, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux.

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Réunion des tribunaux, des prisons et de la caserne de gendarmerie dans le palais de justice. Travaux d'installation, de réparation, d'aménagement et d'entretien : rapports, notes, correspondance, extraits de délibérations, cahiers des charges, affiches, plans, comptes, soumissions, devis, mémoires, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux.

Date

1817-1829

Cote

4N83 (Cote)

Résultat n°2

Dépôt de mendicité. Installation dans l'ancien couvent des Récollets, acquisition du mobilier, prise en charge des dépenses occasionnées par le séjour temporaire de condamnés étrangers : registre comptable, états de dépenses, mandats de paiement, notes, correspondance.

Date

1808-1814

Cote

4N80 (Cote)

Résultat n°3

Bâtiments judiciaires de Tours (palais de justice, tribunal criminel, tribunal de première instance et tribunal de commerce, maison de justice et maison d'arrêt). Travaux de réparation et d'entretien, récolement du mobilier : notes, correspondance, rapports, extraits de délibérations, inventaires, procès-verbaux, devis, mémoires, plans.

Date

an VIII-1815

Cote

4N79 (Cote)

Résultat n°4

Projet d'installation des tribunaux, des prisons et de la caserne de gendarmerie à l'emplacement de Saint-Julien et du Vieux château : notes, correspondance, rapports, extraits de délibérations, procès-verbaux, devis, mémoires, croquis, plans. Système de fondations pour l'établissement provisoire de la cour d'assises et des 3 justices de paix sur l'emplacement de Saint-Julien.

Date

1808-1816

Cote

4N81 (Cote)

Résultat n°5

Mobilier du palais de justice et des prisons. - Achat, entretien, récolement, cession : inventaires, procès-verbaux de récolement, notes, constats d'état, correspondance.

Date

an XI-1843

Cote

4N86 (Cote)

Résultat n°6

Vente aux enchères de l'ensemble des bâtiments et percement des rues Ragueneau, parallèle à la rue Royale, et Banchereau, parallèle à la rue du Commerce : notes, correspondance, procès-verbaux d'estimation, journaux, affiches, plans.

Date

1837-1845

Cote

4N85 (Cote)

Résultat n°7
Achat de l'hôtel de la Crouzille et projets consécutifs d'agrandissement des prisons : procès-verbaux d'estimation, documents d'assurance, extraits de délibérations du conseil général et du conseil municipal, notes, correspondance, affiches, devis, plans (1811, 1823-1837). Palais de justice et prisons, travaux d'entretien et de réparation : notes, correspondance, plan (1833-1843).

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Achat de l'hôtel de la Crouzille et projets consécutifs d'agrandissement des prisons : procès-verbaux d'estimation, documents d'assurance, extraits de délibérations du conseil général et du conseil municipal, notes, correspondance, affiches, devis, plans (1811, 1823-1837). Palais de justice et prisons, travaux d'entretien et de réparation : notes, correspondance, plan (1833-1843).

Date

1811-1843

Cote

4N84 (Cote)

Résultat n°8

Caserne de gendarmerie. – Travaux : notes, correspondance, extrait de délibération du conseil municipal, devis (1807-1841) ; gestion du mobilier : correspondance, (1807-1831) ; logement des gendarmes hors de la caserne : correspondance, attestations de bail (1816-1837).

Date

1807-1841

Cote

4N82 (Cote)