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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.
Cote
1Q676 (Cote)
 Date
an II-1839
 Lieu
Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), la Croix-Blanche, île de la (Saint-Patrice, Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de la Monnaie, Chenonceaux (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu, étangs de (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France) -- terre de La Vallière, Rivière (Indre-et-Loire, France), Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, France), Loches, forêt de (Indre-et-Loire, France), Bléré (Indre-et-Loire, France ; canton)
 Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Domaines engagés
  • Cession définitive de la propriété des domaines engagés...
Résultat n°2

- vente d'objets provenant de diverses maisons nationales et déposés à Saint-Martin (an II).- vente d'objets appartenant à la Nation et déposés à Saint-Martin, Saint-Julien, Saint-Gatien (1793).- inventaire des meubles et effets restant au Grand Séminaire, au Collège, au tribunal de commerce... (an II-an IV).- vente de jalousies (ou persiennes) et d'un appentis d'une maison rue de la Chèvre appartenant au chapitre Saint-Venant (an II).- ventes des meubles de la communauté des Epiciers (1791), de la communauté des Passementiers (an II), du bureau des Aides (1792), de l'Hôtel des Monnaies (an III).
Cote
1Q353 (Cote)
 Date
1791-an IV
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de la Monnaie
 Type de document
inventaire

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds des districts
  • District de Tours
  • Biens de 1ère origine
  • Inventaires et ventes des meubles et effets.
  • Ville de Tours :
  • - vente d'objets provenant de diverses maisons nationales...