- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).
Date
1711-1824
Cote
1Q567 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Contentieux, pétitions, réclamations
- Administration et vente des domaines nationaux :
- Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...
