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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ventes n° 162 à 247 (lacunes : n° 182, 186, 202, 213)
Cote
1Q464 (Cote)
 Date
4-24 germinal an VI
 Lieu
Saint-Règle (Indre-et-Loire, France), Saint-Règle (Indre-et-Loire, France) -- presbytère
 Type de document
procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Ventes et administration générale des biens
  • Régime de la loi du 16 brumaire an V
  • Procès-verbaux des ventes :
  • Ventes n° 162 à 247 (lacunes : n° 182, 186, 202, 213)