Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais (Vienne) et celle de Jaulnay (Indre-et-Loire) : rapports, plans, états d'impositions, correspondance.
Date
1836-1841
Cote
1M148 (Cote)
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Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Circonscriptions administratives et territoriales
- Délimitations, modifications et rattachements
- Contestation de limites entre la commune de Saint-Gervais...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet