Arrêts rendus par le Parlement sur la propriété de l'hôtel (1680, 1688)
Date
1680, 1688
Cote
1J34/1 (Cote)
-
Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Hôtel de Saint-Aignan, situé rue du Pont à Saint-Germain-en-Laye…
- Arrêts rendus par le Parlement sur la propriété de…
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)