Numérotées de 1 à 130 (soumissionnaires déchus pour faute de paiement, biens non aliénables ou réservés...).
Cote
1Q428 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Ventes et administration générale des biens
- Régime de la loi du 28 ventôse an IV
- Soumissions sans suite
- Numérotées de 1 à 130 (soumissionnaires déchus pour...