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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation de l'Union des créanciers de Pierre Edmé Dupé, comte de Louesme (an IV-an V, titres anciens 1755-1789) - opposition des riverains de l'enceinte fortifiée de Savigné-sur-Lathan, s'en disant propriétaires (an X) - oppositions à des ventes de chapelles domestiques : chapelle Saint-Jean-des-Coups à Tours, chapelle Saint-Louis au château des Escotais ou La Roche-Racan (1790-1793, titres anciens 1776-1789) ; Sainte-Chapelle de Champigny-sur-Veude (1791-1792) ; chapelle rue du Petit Saint-Martin à Tours (1793) ; chapelle de Cangé à Saint-Avertin (1790, titres anciens 1637) - réclamations diverses (1791-1810).
Cote
1Q570 (Cote)
 Date
1637-1810
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle du Petit-Saint-Martin, Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle Saint-Jean-des-Coups, Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France), Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France) -- Sainte-Chapelle, Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France) -- chapelle de Cangé, Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France), La Roche-Racan, château de (Saint-Paterne-Racan, Indre-et-Loire, France), Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Contentieux, pétitions, réclamations
  • Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation...