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Documents concernant la baronnie de Rillé avec notamment des procédures diverses provenant de sa justice seigneuriale (1629-1740), documents concernant la famille Ruzé d'Effiat et familles alliées (1521-1782) et le fief de Mesnil-Molay à Channay(1501-1753)

1J521 (Cote)

XVe Siècle-XVIIIe Siècle

Rillé (Indre-et-Loire, France), Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, France)

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

1Q514 (Cote)

1792-an X

Chezelles (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France), Grillemont, château de (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Indre-et-Loire, France

statistique, texte officiel, certificat

Procès-verbaux d'estimation rédigés lors de soumissions restées sans suite ou concernant des biens non vendus ou acquis par des acquéreurs déchus faute de paiement, concernant notamment : - biens de Poirier de Beauvais à Ligré (an IV) - église et sacristie de Notre-Dame La Riche (an IV, plan du quartier) - presbytère de Céré (an IV-an VI) - maisons canoniales à Tours (an IV) - presbytère de Chenonceaux (an IV) - maison appelée l'Audience à Sainte-Maure (an IV) - presbytère de Courcoué (an IV) - maison appelée l'ancien vicariat de Saint-Maurice de Chinon (an VI) - presbytères de Rillé, de Rivière, de Noyers (an VI) - un corps de bâtiment au château de Roncée (an VI) - biens de Ruzé d'Effiat (an VI) - biens de Roger de Chalabre à Ussé (an VI) - château de Gizeux (an VI) - château de Sainte-Maure (an VI) - biens de Grasleuil (an VI).

1Q403 (Cote)

an IV-an VI

Chinon (Indre-et-Loire, France), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- église Notre-Dame-la-Riche, Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, France), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Chenonceaux (Indre-et-Loire, France), Chenonceaux (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Courcoué (Indre-et-Loire, France), Courcoué (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Gizeux (Indre-et-Loire, France), Gizeux, château de (Indre-et-Loire, France), Nouâtre (Indre-et-Loire, France), Noyers (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nouâtre (Indre-et-Loire, France)], Nouâtre (Indre-et-Loire, France) -- presbytère de Noyers, Panzoult (Indre-et-Loire, France), Roncée, château de (Panzoult, Indre-et-Loire, France), Rillé (Indre-et-Loire, France), Rillé (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Rivière (Indre-et-Loire, France), Rivière (Indre-et-Loire, France) -- presbytère

procès-verbal d'estimation, plan

- Marie-Anne Remigioux, épouse Armand Ours de Sassay (la Rolandière à Trogues) (1792-an II) - famille Remigioux (la Fuye de Nancré à Marigny-Marmande) (1793-an II) - Richard, ancien curé de Jaulnay (an II) - Ruzé d'Effiat (1792) - de Saint-Hilaire (1792) - Salle, prêtre déporté (an II) - Etienne Seguin (an II) - de Signy (1793) - Thinault, ancien officier de la maîtrise des Eaux et Forêts (an II).

1Q135 (Cote)

1792-an II

Trogues (Indre-et-Loire, France), la Rollandière (Trogues, Indre-et-Loire, France), Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), la Fuye de Nancré (Marigny-Marmande, Indre-et-Loire, France)

- Turgot (1792-an III) - Urbain Vandel, émigré (1792) - Vignerot du Plessis Richelieu (1792-an II) Inventaires faits chez plusieurs personnes : - Dolbeau, prêtre déporté et Chesneau, prêtre émigré (an II) - Antoine Ferret et Debroux, anciens curé et vicaire de Crissay (an II) - Loubeau et Bruneau, anciennes religieuses du Refuge de l'Ile-Bouchard (an II) - Quillet, ancien curé de Saint-Gilles de l'Ile-Bouchard, Bachelier et Royer, anciens vicaire et diacre de Saint-Maurice de l'Ile-Bouchard, Gilbert, ancien curé de Lièze (an II) - Renault et Maurice, anciens curés d'Avon et de Mougon (an II) - familles Ruzé d'Effiat et Bouin de Noiré (château de Chézelles) (1792-an II). Divers : - inventaire des "effets suspects" trouvés chez Coignard, aubergiste à Chinon (1793) - inventaires sommaires des meubles et titres appartenant à des personnes considérées comme émigrées dans les communes de Sainte-Maure, Saint-Epain, Huismes et Mougon (1792).

1Q136 (Cote)

1792-an III

Chezelles (Indre-et-Loire, France), Chezelles, château de (Indre-et-Loire, France)

Lettres L à S

1Q516 (Cote)

Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)

texte officiel

Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par le receveur de la fabrique de Champigny-sur-Veude pour l'année 1792 (s.d.) et par l'économe de l'aumônerie des Oblats de Champigny-sur-Veude pour les années 1792-an II (an III) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre des biens des émigrés et ascendants d'émigrés Bouin de Noiré (an VII-1807), Deblet (1793-an VII, titres de 1788), Monnereau (an VI), Pocquet de Livonnière (an VI-an XII), et Ruzé d'Effiat père et fils (an IV) ; procès-verbaux d'adjudication de travaux de réparation à faire au moulin de Coutureau (an III), au château de Richelieu (an IX-an X) et au presbytère de Faye-la-Vineuse (an X). Pétitions transmises au receveur des Domaines pour avis ou exécution d'une décision de l'administration (1791-an V). Titres anciens remis au receveur des Domaines : bail à ferme (1784), pièces d'un procès intéressant les prêtres de la Mission de Richelieu (1788-1792). Rentes dues à la Nation : titres et pièces diverses (an IX-1813).

1Q970 (Cote)

1784-1813

Lémeré (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Coutureau, Lémeré (Indre-et-Loire, France), Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, France), Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Richelieu (Indre-et-Loire, France), Richelieu, château de (Indre-et-Loire, France)

Ventes n° 247bis à 355 (lacunes : n° 248, 288 , 318, 321, 323, 328, 353).

1Q465 (Cote)

29 germinal-13 floréal an VI

procès-verbal d'adjudication, procès-verbal d'estimation

- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).

1Q556 (Cote)

1774-an IX

dossier individuel