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Résultat n°1

Carrefour entre la RN10 et la RD473, aménagement : dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire (1973-1976) financement (1972-1975), dossier d'inscription au FSIR, notes, correspondance ; passation et suivi du marché n° 75.41 039 (Colas) : dossier d'appel d'offres (1973-1975), dossier de marché (1973-1977)

Date

1973-1977

Cote

1481W34 (Cote)

Résultat n°2

Carrefour de la RN 10 et du CD 473 à Crotelles, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, expropriation : textes officiels, arrêtés d'expropriation.

Date

1975-1976

Cote

1310W25 (Cote)