Résultat n°1
Rescindement d'immeuble ou démolition d'escalier sur la RD 23 (1975) : correspondance, plan ; rescindement d'immeuble sur la RD 100 (1980) : acte notarié, dossier de rescindement, correspondance.
Date
1974-1980
Cote
2663W51 (Cote)