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  1. Résultat n°1

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...)

    Date

    an III-1811

    Cote

    1Q525 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...