Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).
Date
an VIII-1807
Cote
2U3 (Cote)
-
Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
- Tribunal criminel
- Jury
- Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...
Producteur :
France. Cour d'assises (Tours)