Ventes n° 936 à 967 .
Date
26 ventôse an VI-9 vendémiaire an VIII
Cote
1Q459 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Ventes et administration générale des biens
- Régime de la loi du 28 ventôse an IV
- Procès-verbaux des ventes :
- Ventes n° 936 à 967 .