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  1. Résultat n°1

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...) , classés dans l'ordre du registre précédent

    Date

    an II-an X

    Cote

    1Q524 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...
  2. Résultat n°2

    Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté

    Date

    1791-1816

    Cote

    1Q521 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés...
  3. Résultat n°3

    - Jacques de Ponard (1824-1825) - Pottin de Vauvineux (1829) - Alexandre Charles Marie Prévost de Saint-Cyr (1825) - Charles Prunier (1826-1828) - Louis Quentin de Champcenetz (1829) - Jean Charles Ours de Quinemont (1824-1825) - Henri Quirit de Coulaine (1825-1827) - François Renault, ancien curé de Sainte-Maure (18269) - Jacques Philippe Renault des Vernières (1825-1830) - Pierre Augustin de Richemont (1825-1827) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis Riquetti-Mirabeau (1826-1827) - Henri Louis Marie de Rohan-Guémenée (1826-1830)

    Date

    1824-1830

    Cote

    1Q590 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés, condamnés...
    • Dossiers d'instruction des demandes d'indemnité faites...
    • - Jacques de Ponard (1824-1825) - Pottin de Vauvineux...
  4. Résultat n°4

    Partages avec la République des présuccessions et successions des ascendants d'émigrés et de déportés : correspondance, arrêtés de l'administration départementale

    Date

    an VI-an XI

    Cote

    1Q678 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Partages avec la République des présuccessions et successions...