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Résultat n°1

- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

Date

1771-1811

Cote

1Q569 (Cote)

Résultat n°2

27J - Fonds Papion Du Château (1623-1889)

Date

1623-1889

Cote

27J (Cote)

Résultat n°3

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

Date

an II-1839

Cote

1Q676 (Cote)