Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2U10 (Cote)
Date
an VIII-ventôse an IX
Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an VIII-ventôse an IX
Résultat n°2
Cote
2U13 (Cote)
Date
1807-mars 1811
Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • 1807-mars 1811
Résultat n°3
Cote
2U12 (Cote)
Date
an XII-1806
Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an XII-1806
Résultat n°4
Cote
2U11 (Cote)
Date
an IX-germinal an XI
Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle
  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an IX-germinal an XI