Contentieux entre les propriétaires d'une partie de l'ancien parc du Plessis-lès-Tours (commune de La Riche) et le petit séminaire installé sur la propriété de Saint-François, au sujet de la propriété d'un mur mitoyen : acte de jugement, extrait de délibérations, correspondance.
Date
1855-1858
Cote
3V40 (Cote)
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Contexte : V - Administration des cultes (1800-1940)
- 3V - Immeubles et bâtiments diocésains
- Séminaires
- Petit séminaire
- Biens et propriétés
- Contentieux entre les propriétaires d'une partie de...