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  1. Résultat n°1

    Contentieux entre les propriétaires d'une partie de l'ancien parc du Plessis-lès-Tours (commune de La Riche) et le petit séminaire installé sur la propriété de Saint-François, au sujet de la propriété d'un mur mitoyen : acte de jugement, extrait de délibérations, correspondance.

    Date

    1855-1858

    Cote

    3V40 (Cote)

    • Contexte : V - Administration des cultes (1800-1940)

    • 3V - Immeubles et bâtiments diocésains
    • Séminaires
    • Petit séminaire
    • Biens et propriétés
    • Contentieux entre les propriétaires d'une partie de...