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  1. Résultat n°1

    Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

    Date

    1682

    Cote

    C 1346 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province d'Anjou
    • Election de La Flèche 1615, 1682
    • Généralités
    • Réglementation générale
    • Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées,...
  2. Résultat n°2

    Taille, répartition : rôle de la paroisse de Marçon.

    Date

    1615

    Cote

    C 1347 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province d'Anjou
    • Election de La Flèche 1615, 1682
    • Impôts directs
    • Répartition
    • Taille, répartition : rôle de la paroisse de Marçon.