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  1. Résultat n°1

    Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Cote

    1U/4 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  2. Résultat n°2

    1919-1922

    Date

    1919-1922

    Cote

    1U/33 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1919-1922

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  3. Résultat n°3

    1920 - patrons et employés - cantons d'Amboise, Bléré, Château-Renault, Cormery, Neuillé-Pont-Pierre

    Date

    1920

    Cote

    1U/46 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1920 - patrons et employés - cantons d'Amboise, Bléré,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  4. Résultat n°4

    1934 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1934

    Cote

    1U/73 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  5. Résultat n°5

    1920 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1920

    Cote

    1U/47 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1920 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  6. Résultat n°6

    1926

    Date

    1926

    Cote

    1U/115 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1926

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  7. Résultat n°7

    1881-1883

    Date

    1881-1883

    Cote

    1U/15 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1881-1883

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  8. Résultat n°8

    1923 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1923

    Cote

    1U/53 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1923 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  9. Résultat n°9

    1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Date

    1911-1912

    Cote

    1U/43 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  10. Résultat n°10

    1939 - patrons et employés "section industrie"

    Date

    1939

    Cote

    1U/83 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1939 - patrons et employés "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  11. Résultat n°11

    1924 (juges suppléants)

    Date

    1924

    Cote

    1U/112 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1924 (juges suppléants)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  12. Résultat n°12

    1871-1872

    Date

    1871-1872

    Cote

    1U/13 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1871-1872

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  13. Résultat n°13

    1924 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1924

    Cote

    1U/56 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1924 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  14. Résultat n°14

    1929 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Bléré, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1929

    Cote

    1U/62 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1929 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Bléré,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  15. Résultat n°15

    1891-1894

    Date

    1891-1894

    Cote

    1U/103 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1891-1894

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  16. Résultat n°16

    1934 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1934

    Cote

    1U/74 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  17. Résultat n°17

    1895-1897

    Date

    1895-1897

    Cote

    1U/104 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1895-1897

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  18. Résultat n°18

    1905-1913, 1917

    Date

    1905-1913, 1917

    Cote

    1U/107 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1905-1913, 1917

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  19. Résultat n°19

    1934 - patrons "section industrie"

    Date

    1934

    Cote

    1U/72 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  20. Résultat n°20

    3e catégorie (1920-1922)

    Date

    1920-1922

    Cote

    1U/98 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Loches : listes des électeurs par...
    • 3e catégorie (1920-1922)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  21. Résultat n°21

    1935 - patrons "section industrie" - cantons de Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray

    Date

    1935

    Cote

    1U/75 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1935 - patrons "section industrie" - cantons de Château-Renault,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  22. Résultat n°22

    Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).

    Date

    1823-1938

    Cote

    1U/26 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  23. Résultat n°23

    Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/96 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  24. Résultat n°24

    1923-1928

    Date

    1923-1928

    Cote

    1U/34 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1923-1928

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  25. Résultat n°25

    Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du 6 novembre 1918.

    Date

    1918

    Cote

    1U/31 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  26. Résultat n°26

    1878-1880

    Date

    1878-1880

    Cote

    1U/14 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1878-1880

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  27. Résultat n°27

    1927

    Date

    1927

    Cote

    1U/116 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1927

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  28. Résultat n°28

    Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Date

    1803-1928

    Cote

    1U/9 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  29. Résultat n°29

    1923 (1er tour)

    Date

    1923

    Cote

    1U/109 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1923 (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  30. Résultat n°30

    1928

    Date

    1928

    Cote

    1U/117 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1928

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  31. Résultat n°31

    1936 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1936

    Cote

    1U/77 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1936 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  32. Résultat n°32

    1926 - cantons d'Amboise, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray

    Date

    1926

    Cote

    1U/60 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1926 - cantons d'Amboise, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  33. Résultat n°33

    1929-1932

    Date

    1929-1932

    Cote

    1U/35 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1929-1932

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  34. Résultat n°34

    Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U121 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  35. Résultat n°35

    1886-1887

    Date

    1886-1887

    Cote

    1U/101 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1886-1887

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  36. Résultat n°36

    1901-1904

    Date

    1901-1904

    Cote

    1U/106 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1901-1904

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  37. Résultat n°37

    Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Date

    1869-1880

    Cote

    1U/40 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  38. Résultat n°38

    1925 - patrons "section industrie"

    Date

    1925

    Cote

    1U/57 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1925 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  39. Résultat n°39

    1911-1916

    Date

    1911-1916

    Cote

    1U/32 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1911-1916

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  40. Résultat n°40

    1933-1935

    Date

    1933-1935

    Cote

    1U/36 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1933-1935

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  41. Résultat n°41

    Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police adressée au Préfet et aux conseillers généraux (1897), brochure du "Congrès des greffiers de paix et de simple police" (Compiègne, 1896).

    Date

    1896-1897

    Cote

    1U/7 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Justices de paix, réforme : pétition de la commission...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  42. Résultat n°42

    1921 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1921

    Cote

    1U/48 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1921 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  43. Résultat n°43

    1933 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1933

    Cote

    1U/71 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1933 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  44. Résultat n°44

    Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations allouées aux membres du Conseil de Prud'hommes : référé de la Cour des comptes (1907).

    Date

    1886-1907

    Cote

    1U/90 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Comptabilité
    • Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  45. Résultat n°45

    Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

    Date

    an X-an XI

    Cote

    1U/5 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  46. Résultat n°46

    1925 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1925

    Cote

    1U/59 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1925 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  47. Résultat n°47

    Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Date

    1880-1931

    Cote

    1U/8 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  48. Résultat n°48

    1930 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1930

    Cote

    1U/64 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1930 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  49. Résultat n°49

    Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, correspondance (1851-1854).

    Date

    1848-1854

    Cote

    1U/29 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  50. Résultat n°50

    1899-1912

    Date

    1899-1912

    Cote

    1U/87 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1899-1912

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  51. Résultat n°51

    1925 (1er tour)

    Date

    1925

    Cote

    1U/113 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1925 (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  52. Résultat n°52

    1888-1890

    Date

    1888-1890

    Cote

    1U/102 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1888-1890

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  53. Résultat n°53

    Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).

    Date

    1813-1828

    Cote

    1U/6 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  54. Résultat n°54

    1922- ouvriers "section industrie"

    Date

    1922

    Cote

    1U/52 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1922- ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  55. Résultat n°55

    Réorganisation : correspondance et instructions (1842, 1848-1850, 1853).

    Date

    1842-1853

    Cote

    1U/38 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Réorganisation : correspondance et instructions (1842,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  56. Résultat n°56

    1926 - patrons et ouvriers "section industrie"

    Date

    1926

    Cote

    1U/61 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1926 - patrons et ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  57. Résultat n°57

    1924 (juges titulaires)

    Date

    1924

    Cote

    1U/111 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1924 (juges titulaires)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  58. Résultat n°58

    1937 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1937

    Cote

    1U/81 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1937 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  59. Résultat n°59

    Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U/120 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Faillites
    • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  60. Résultat n°60

    1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Date

    1854-1909

    Cote

    1U/42 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  61. Résultat n°61

    1849

    Date

    1849

    Cote

    1U/23 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1849

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  62. Résultat n°62

    1924 - patrons "section industrie"

    Date

    1924

    Cote

    1U/54 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1924 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  63. Résultat n°63

    1919-1922

    Date

    1919-1922

    Cote

    1U/108 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1919-1922

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  64. Résultat n°64

    Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).

    Date

    an VIII-1806

    Cote

    1U/20 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Statistiques
    • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  65. Résultat n°65

    1929-1931

    Date

    1929-1931

    Cote

    1U/118 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux de recensement général des votes, instructions...
    • 1929-1931

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  66. Résultat n°66

    1932-1938

    Date

    1932-1938

    Cote

    1U/89 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1932-1938

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  67. Résultat n°67

    1936 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1936

    Cote

    1U/78 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1936 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  68. Résultat n°68

    1925 (2e tour)

    Date

    1925

    Cote

    1U/114 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1925 (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  69. Résultat n°69

    Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.

    Date

    an IX-1813

    Cote

    1U/30 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Statistiques
    • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  70. Résultat n°70

    1841-1853

    Date

    1841-1853

    Cote

    1U/28 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • 1841-1853

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  71. Résultat n°71

    1e catégorie (1922, 1930)

    Date

    1922, 1930

    Cote

    1U/97 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Loches : listes des électeurs par...
    • 1e catégorie (1922, 1930)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  72. Résultat n°72

    Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Date

    an VIII

    Cote

    1U/1 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  73. Résultat n°73

    Procès-verbaux (1er tour)

    Cote

    1U/3 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Procès-verbaux (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  74. Résultat n°74

    1938 - patrons, ouvriers et employés - cantons d'Amboise, Bléré, Montbazon, communes de Noizay et Bueil-en-Touraine

    Date

    1938

    Cote

    1U/82 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1938 - patrons, ouvriers et employés - cantons d'Amboise,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  75. Résultat n°75

    1850

    Date

    1850

    Cote

    1U/24 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1850

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  76. Résultat n°76

    1887-1898

    Date

    1887-1898

    Cote

    1U/86 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1887-1898

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  77. Résultat n°77

    Etablissement des listes électorales : tableaux de répartition des électeurs par catégorie et par section, instructions, affiches ; nomination des délégués municipaux chargés de la confection des listes : extraits des délibérations des conseils municipaux.

    Date

    1935-1938

    Cote

    1U/41 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Etablissement des listes électorales : tableaux de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  78. Résultat n°78

    1923 (2e tour)

    Date

    1923

    Cote

    1U/110 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1923 (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  79. Résultat n°79

    1930 - patrons "section industrie"

    Date

    1930

    Cote

    1U/63 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1930 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  80. Résultat n°80

    1933 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1933

    Cote

    1U/70 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1933 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police