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  1. Résultat n°1

    Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Cote

    1U/4 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  2. Résultat n°2

    1919-1922

    Date

    1919-1922

    Cote

    1U/33 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1919-1922

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  3. Résultat n°3

    1920 - patrons et employés - cantons d'Amboise, Bléré, Château-Renault, Cormery, Neuillé-Pont-Pierre

    Date

    1920

    Cote

    1U/46 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1920 - patrons et employés - cantons d'Amboise, Bléré,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  4. Résultat n°4

    1934 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1934

    Cote

    1U/73 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  5. Résultat n°5

    1920 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1920

    Cote

    1U/47 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1920 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  6. Résultat n°6

    1926

    Date

    1926

    Cote

    1U/115 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1926

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  7. Résultat n°7

    1881-1883

    Date

    1881-1883

    Cote

    1U/15 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1881-1883

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  8. Résultat n°8

    1923 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1923

    Cote

    1U/53 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1923 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Montbazon,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  9. Résultat n°9

    1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Date

    1911-1912

    Cote

    1U/43 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  10. Résultat n°10

    1939 - patrons et employés "section industrie"

    Date

    1939

    Cote

    1U/83 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1939 - patrons et employés "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  11. Résultat n°11

    1924 (juges suppléants)

    Date

    1924

    Cote

    1U/112 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1924 (juges suppléants)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  12. Résultat n°12

    1871-1872

    Date

    1871-1872

    Cote

    1U/13 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1871-1872

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  13. Résultat n°13

    1924 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1924

    Cote

    1U/56 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1924 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  14. Résultat n°14

    1929 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Bléré, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray, ville de Tours

    Date

    1929

    Cote

    1U/62 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1929 - patrons, ouvriers et employés - cantons de Bléré,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  15. Résultat n°15

    1891-1894

    Date

    1891-1894

    Cote

    1U/103 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1891-1894

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  16. Résultat n°16

    1934 - patrons et employés "section commerce"

    Date

    1934

    Cote

    1U/74 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - patrons et employés "section commerce"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  17. Résultat n°17

    1895-1897

    Date

    1895-1897

    Cote

    1U/104 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1895-1897

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  18. Résultat n°18

    1905-1913, 1917

    Date

    1905-1913, 1917

    Cote

    1U/107 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1905-1913, 1917

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  19. Résultat n°19

    1934 - patrons "section industrie"

    Date

    1934

    Cote

    1U/72 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1934 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  20. Résultat n°20

    3e catégorie (1920-1922)

    Date

    1920-1922

    Cote

    1U/98 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Loches : listes des électeurs par...
    • 3e catégorie (1920-1922)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  21. Résultat n°21

    1935 - patrons "section industrie" - cantons de Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray

    Date

    1935

    Cote

    1U/75 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1935 - patrons "section industrie" - cantons de Château-Renault,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  22. Résultat n°22

    Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).

    Date

    1823-1938

    Cote

    1U/26 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  23. Résultat n°23

    Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/96 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  24. Résultat n°24

    1923-1928

    Date

    1923-1928

    Cote

    1U/34 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1923-1928

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  25. Résultat n°25

    Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du 6 novembre 1918.

    Date

    1918

    Cote

    1U/31 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  26. Résultat n°26

    1878-1880

    Date

    1878-1880

    Cote

    1U/14 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1878-1880

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  27. Résultat n°27

    1927

    Date

    1927

    Cote

    1U/116 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1927

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  28. Résultat n°28

    Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Date

    1803-1928

    Cote

    1U/9 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  29. Résultat n°29

    1923 (1er tour)

    Date

    1923

    Cote

    1U/109 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1923 (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  30. Résultat n°30

    1928

    Date

    1928

    Cote

    1U/117 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1928

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  31. Résultat n°31

    1936 - ouvriers "section industrie"

    Date

    1936

    Cote

    1U/77 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1936 - ouvriers "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  32. Résultat n°32

    1926 - cantons d'Amboise, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Tours-Nord, Tours-Sud, Vouvray

    Date

    1926

    Cote

    1U/60 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1926 - cantons d'Amboise, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  33. Résultat n°33

    1929-1932

    Date

    1929-1932

    Cote

    1U/35 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1929-1932

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  34. Résultat n°34

    Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U121 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  35. Résultat n°35

    1886-1887

    Date

    1886-1887

    Cote

    1U/101 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1886-1887

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  36. Résultat n°36

    1901-1904

    Date

    1901-1904

    Cote

    1U/106 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1901-1904

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  37. Résultat n°37

    Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Date

    1869-1880

    Cote

    1U/40 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  38. Résultat n°38

    1925 - patrons "section industrie"

    Date

    1925

    Cote

    1U/57 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1925 - patrons "section industrie"

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  39. Résultat n°39

    1911-1916

    Date

    1911-1916

    Cote

    1U/32 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1911-1916

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  40. Résultat n°40

    1933-1935

    Date

    1933-1935

    Cote

    1U/36 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1933-1935

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police