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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3Q12056 (Cote)
Date
3 janvier-29 juin 1938
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 3 janvier-29 juin 1938 – N° d'origine : 132
Résultat n°2
Cote
1308W135 (Cote)
Date
1er octobre 1963-31 décembre 1963
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre d'extraits d'actes notariés
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Extraits d'actes notariés, registres – 1953-1968
  • 1er octobre-31 décembre 1963 – N° d'origine : 35
Résultat n°3
Cote
1308W85 (Cote)
Date
13 octobre 1948-25 avril 1949
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 13 octobre 1948-25 avril 1949 – N° d'origine : 287...
Résultat n°4
Cote
3Q3602 (Cote)
Date
14 janvier 1886-16 août 1886
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 14 janvier 1886-16 août 1886 – N° d'origine : 173
Résultat n°5
Cote
3Q11911 (Cote)
Date
9 mai 1902-14 janvier 1903
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 9 mai 1902-14 janvier 1903 – N° d'origine : 199
Résultat n°6
Cote
3Q3683 (Cote)
Date
21 septembre 1869-23 août 1870
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 21 septembre 1869-23 août 1870 – N° d'origine : 53
Résultat n°7
Cote
3Q3494 (Cote)
Date
20 janvier 1824-14 juillet 1825
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 20 janvier 1824-14 juillet 1825
Résultat n°8
Cote
1308W174 (Cote)
Date
1964
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
bail sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous seing privé, originaux des actes déposés...
  • 1964
Résultat n°9
Cote
3Q11978 (Cote)
Date
18 avril-17 août 1939
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 18 avril-17 août 1939 – N° d'origine : 266
Résultat n°10
Cote
3Q3657 (Cote)
Date
15 décembre 1807-7 août 1810
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 15 décembre 1807-7 août 1810 – N° d'origine : 27
Résultat n°11
Cote
3Q3589 (Cote)
Date
8 avril 1879-1er octobre 1879
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 8 avril 1879-1er octobre 1879 – N° d'origine : 160
Résultat n°12
Cote
3Q3631 (Cote)
Date
2 février 1833-22 août 1836
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous signature privée – an VII-1953
  • 2 février 1833-22 août 1836 – N° d'origine : 8
Résultat n°13
Cote
3Q11988 (Cote)
Date
28 octobre 1908-16 mai 1913
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des baux d'immeubles sous signature privée, locations verbales, mutations de fonds de commerce ou de clientèles
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Baux sous signatures privées, locations verbales, mutations...
  • 28 octobre 1908-16 mai 1913 – N° d'origine : 7
Résultat n°14
Cote
1308W36 (Cote)
Date
20 mai 1952-31 décembre 1952
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 20 mai-31 décembre 1952 – N° d'origine : 165
Résultat n°15
Cote
1308W31 (Cote)
Date
24 avril 1950-7 août 1950
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 24 avril-7 août 1950 – N° d'origine : 160
Résultat n°16
Cote
1308W170 (Cote)
Date
1960
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
bail sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous seing privé, originaux des actes déposés...
  • 1960
Résultat n°17
Cote
3Q12021 (Cote)
Date
19 janvier-24 décembre 1918
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 19 janvier-24 décembre 1918 – N° d'origine : 98
Résultat n°18
1866-1880 – N° d'origine : 10

170 medias

Cote
3Q3414 (Cote), 6NUM3/009/005 (Cote)
Date
1866-1880
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
table des successions et absences
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Tables de décès et successions
  • Tables des successions et absences – 1825-1967
  • 1866-1880 – N° d'origine : 10
Résultat n°19
Cote
1308W144 (Cote)
Date
11 août 1965-20 octobre 1965
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre d'extraits d'actes notariés
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Extraits d'actes notariés, registres – 1953-1968
  • 11 août-20 octobre 1965 – N° d'origine : 44
Résultat n°20
Cote
3Q11979 (Cote)
Date
17 août 1939-1er avril 1940
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 17 août 1939-1er avril 1940 – N° d'origine : 267
Résultat n°21
Cote
3Q3454 (Cote)
Date- Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
répertoire général
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Répertoire général
  • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
  • N° d'origine : 5
Résultat n°22
Cote
3Q12030 (Cote)
Date
20 janvier-29 décembre 1925
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 20 janvier-29 décembre 1925 – N° d'origine : 107
Résultat n°23
Cote
3Q3588 (Cote)
Date
9 novembre 1878-8 avril 1879
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 9 novembre 1878-8 avril 1879 – N° d'origine : 159
Résultat n°24
Cote
1308W150 (Cote)
Date
3 janvier 1967-15 mars 1967
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre d'extraits d'actes notariés
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Extraits d'actes notariés, registres – 1953-1968
  • 3 janvier-15 mars 1967 – N° d'origine : 50
Résultat n°25
Cote
3Q12020 (Cote)
Date
8 janvier-28 décembre 1917
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 8 janvier-28 décembre 1917 – N° d'origine : 97
Résultat n°26
Cote
1308W166 (Cote)
Date
1956
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
bail sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous seing privé, originaux des actes déposés...
  • 1956
Résultat n°27
Cote
3Q3637 (Cote)
Date
26 mai 1857-25 janvier 1861
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous signature privée – an VII-1953
  • 26 mai 1857-25 janvier 1861 – N° d'origine : 14
Résultat n°28
Cote
3Q3688 (Cote)
Date
10 mars 1873-16 avril 1874
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 10 mars 1873-16 avril 1874 – N° d'origine : 58
Résultat n°29
Cote
1308W3 (Cote)
Date
1958-1966
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
répertoire général
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Répertoire général
  • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
  • N° d'origine : 30
Résultat n°30
Cote
1308W181 (Cote)
Date
1946
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
renvois de renseignements
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations reçues par les bureaux extérieurs
  • Renvois de renseignements
  • 1946
Résultat n°31
1840-1865 – N° d'origine : 6

150 medias

Cote
3Q3424 (Cote)
Date
1840-1865
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
table des baux a ferme et a loyer
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Tables de baux
  • Tables de baux à ferme et à loyer, 1808-1865
  • 1840-1865 – N° d'origine : 6
Résultat n°32
Cote
3Q3680 (Cote)
Date
23 juin 1865-4 août 1866
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 23 juin 1865-4 août 1866
Résultat n°33
Table de baux de toute nature – N° d'origine : 3

105 medias

Cote
3Q3421 (Cote)
Date
1781-1807
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
table des baux de toute nature
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Tables de baux
  • Table de baux de toute nature – N° d'origine : 3
Résultat n°34
Cote
1308W52 (Cote)
Date
Janvier-juin 1963
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • Janvier-juin 1963 – N° d'origine : 181
Résultat n°35
Cote
3Q12026 (Cote)
Date
7 février-29 juin 1922
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 7 février-29 juin 1922 – N° d'origine : 103
Résultat n°36
Cote
3Q12079 (Cote)
Date
1932-1933
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
renvois de renseignements
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations reçues par les bureaux extérieurs
  • Renvois de renseignements
  • 1932-1933
Résultat n°37
Cote
1308W172 (Cote)
Date
1962
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
bail sous signature privée
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes sous seing privé, originaux des actes déposés...
  • 1962
Résultat n°38
Cote
3Q12001 (Cote)
Date
24 avril 1899-26 février 1900
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • 24 avril 1899-26 février 1900 – N° d'origine : 78
Résultat n°39
Cote
1308W11 (Cote)
Date
Janvier-juin 1942
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des mutations par décès
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Déclarations de successions
  • Mutations par décès – an III-1968
  • Janvier-juin 1942 – N° d'origine : 140
Résultat n°40
Cote
3Q3618 (Cote)
Date
23 décembre 1896-22 juin 1897
Lieu
La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France ; canton)
Type de document
registre des actes civils publics
  • Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...

  • Descartes (anciennement La Haye-Descartes)
  • Actes des notaires et sous seing privé
  • Actes des notaires, actes civils publics – an VII-1952
  • 23 décembre 1896-22 juin 1897 – N° d'origine : 189